Événements importants postérieurs à la clôture de l'exercice

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Un événement postérieur à la clôture ayant un lien direct et prépondérant avec une opération comptabilisée dans les comptes pourra être mentionné, d'une part, dans l'annexe des comptes annuels au titre des informations d'importance significative et, d'autre part, dans le rapport de gestion au titre des événements postérieurs à la clôture de l'exercice. Il en va de même pour un événement postérieur à la clôture de l'exercice, sans lien direct et prépondérant avec une situation existant à la clôture, dès lors qu'il ne remet pas en cause la continuité de l'exploitation et qu'il présente une importance significative (CNCC, EC 2009-58, janvier 2010).

Il peut s'agir, par exemple, d'incidents financiers ou d'une augmentation de capital après clôture de l'exercice. Sont concernés les événements survenus :

- durant l'exercice et rattachables à cet exercice, connus postérieurement, et dont l'incidence, non chiffrable monétairement, n'a pas pu donner lieu à ajustement dans les comptes annuels ; - postérieurement à la date de clôture de l'exercice, qui ne lui sont pas rattachables et qui, soit remettent en cause la continuité de l'exploitation (liquidation judiciaire d'un client important, perte d'un marché important ou non-renouvellement d'un contrat, suppression d'un concours financier indispensable), soit ont un caractère significatif quant à l'activité et à la situation financière de l'entreprise (sinistres entraînant des pertes ou disparition d'actifs, litiges ou procès dont la cause est postérieure à la clôture de l'exercice, contrôle fiscal).

Impacts de l'épidémie de covid-19. La dégradation (ou l'amélioration) de la situation de la société entre la date de clôture de l'exercice et la date d'établissement du rapport de gestion en raison de la crise sanitaire doit impérativement figurer dans le rapport de gestion.