Par courrier électronique

9-2

Le gérant d'une SARL doit, en principe, convoquer les associés par lettre recommandée (voir § 9-1).

Toutefois, il est également possible d'envoyer les convocations via courrier électronique, sous certaines conditions. Pour cela, le gérant doit préalablement soumettre aux associés la proposition soit par voie postale, soit par voie électronique. Chaque associé peut alors donner son accord écrit par lettre recommandée ou par voie électronique, au plus tard 20 jours avant la date de la prochaine assemblée des associés. En cas d'accord, la convocation électronique ainsi que les documents à joindre à la convocation (voir § 9-6) sont transmis à l'adresse électronique indiquée par l'associé (c. com. art. R. 223-20, al. 2).

Si l'associé ne donne pas son accord, la société doit recourir à un envoi postal (c. com. art. R. 223-20, al. 3).

• Retour à envoi postal. L'accord des associés vaut aussi pour les assemblées suivantes. Les associés qui ont consenti à l'utilisation de la voie électronique peuvent, par cette voie ou par lettre recommandée, demander le retour à un envoi postal 20 jours au moins avant la date de l'assemblée suivante (c. com. art. R. 223-20, al. 3).

• Covid-19. Le recours au courrier électronique pour convoquer les associés est un moyen plus adapté pour une convocation urgente et exempte de formalisme. Ce moyen de convocation est donc à privilégier en ce contexte de crise.