Documents à déposer sur le bureau de l'assemblée

10-7

Lorsque l'assemblée des associés se réunit physiquement pour approuver les comptes, le président de l'assemblée doit déposer sur le bureau les documents suivants :

- un exemplaire des statuts à jour ;

- les copies des lettres de convocation des associés (lettres recommandées ou courriers électroniques et leurs avis de réception) (voir §§ 9-1 et 9-2) ;

- le cas échéant, la copie de la lettre de convocation (ou du courrier électronique) du commissaire aux comptes et l'avis de réception ;

- le cas échéant, la feuille de présence émargée par les associés présents et les mandataires ;

- les pouvoirs des mandataires ;

- l'inventaire, le bilan, le compte de résultat et les annexes (voir § 7-10) ;

- le rapport de gestion (voir §§ 8-1 à 8-13) ;

- le rapport sur les conventions réglementées (voir § 8-15) ;

- le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes sociaux (voir § 8-14) ;

- le texte des projets de résolution ;

- le cas échéant, les questions écrites des associés (voir § 10-8).

Lecture facultative des documents et explications. La lecture des comptes et des rapports n'est pas obligatoire, les associés ayant pu en prendre connaissance pendant les 15 jours précédant la réunion. Après une simple présentation des différents documents soumis à l'assemblée, les associés peuvent demander des explications ou des précisions auxquelles il convient de répondre.