Déroulement du vote

Qui vote ?

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Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives (c. civ. art. 1844, al. 1). Chaque associé présent (même de manière dématérialisée ou par le biais de la consultation écrite) ou régulièrement représenté peut donc, en principe, émettre un vote.

• Parts démembrées. Lorsqu'une part sociale est grevée d'un usufruit, le nu-propriétaire et l'usufruitier ont le droit de participer aux décisions collectives. En principe, le nu-propriétaire conserve le droit de vote, sauf pour les décisions concernant l'affectation des bénéfices, où celui-ci est réservé à l'usufruitier. Toutefois, le nu-propriétaire et l'usufruitier peuvent convenir que le droit de vote est exercé par l'usufruitier pour les décisions autres que celles concernant l'affectation des bénéfices (c. civ. art. 1844, al. 3). Toute clause statutaire contraire est réputée non écrite (c. civ. art. 1844, al. 4).

En tout cas, une clause privant l'usufruitier du droit de voter les résolutions sur l'affectation des bénéfices est nulle, ce droit étant rattaché à ses prérogatives essentielles (cass. com. 1er mars 2004, n° 03-16694).

• Indivisaires. Les associés copropriétaires de parts en indivision sont représentés par un mandataire unique choisi ou non parmi eux. En cas de désaccord, le mandataire sera désigné en justice à la demande de l'indivisaire le plus diligent (c. civ. art. 1844, al. 2). Chaque indivisaire conserve cependant le droit d'assister personnellement à l'assemblée.

• Locataire de parts. Pour l'exercice du droit de vote et de participation à l'assemblée annuelle, le bailleur est considéré comme le nu-propriétaire et le locataire comme l'usufruitier (c. com. art. L. 239-3).