Chiffre d'affaires [ligne 01]

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Il convient de déclarer sur la ligne 01 le chiffre d'affaires correspondant à l'ensemble des ventes au détail de marchandises, hors taxes, réalisées au titre de 2020 par l'établissement quel que soit son montant, dès lors qu'il est supérieur ou égal à 460 000 € (voir § 7-19).

Lorsqu'un établissement réalise à la fois des ventes au détail de marchandises en l'état et une autre activité (prestations de services, vente en gros), le chiffre d'affaires à prendre en considération est le chiffre d'affaires au détail dès lors que les deux activités font l'objet de comptes distincts (voir § 7-4). À défaut de comptabilisation distincte, le chiffre d'affaires total est retenu. Lorsque sur le site d'un établissement est exercée une activité de vente au détail sur une surface qui n'entre pas dans l'assiette de la taxe (vente à l'étal devant le magasin - surface non close, par exemple), le chiffre d'affaires relatif aux ventes au détail à prendre en compte est le chiffre d'affaires total des ventes au détail, y compris celui réalisé sur cette surface exclue de l'assiette (BOFIP-TFP-TSC-§ 330-19/09/2018). Le Conseil d'état rejette un recours pour excès de pouvoir visant à l'annulation de cette doctrine et confirme que le chiffre d'affaires à prendre en compte pour déterminer le taux de la taxe est celui correspondant à l'ensemble des ventes au détail en l'état que l'établissement réalise annuellement, sans qu'il y ait lieu de distinguer selon que ces ventes sont ou non réalisées dans des locaux dont la surface est prise en compte dans l'assiette de la taxe. Sont notamment incluses dans ce chiffre d'affaires les ventes relatives à des marchandises vendues par cet établissement sur internet (voir § 7-14) et dont le client prend livraison dans un espace dédié du magasin, dont les surfaces ne sont, elles-mêmes, pas prises en compte dans l'assiette de la taxe (CE 10 mars 2020, n° 436879).

En revanche, lorsque, sur le site d'un établissement de vente au détail, est exercée une activité de vente de carburants par une autre entreprise que celle qui exploite l'établissement, le chiffre d'affaires réalisé par la vente de carburants n'a pas à être intégré dans la déclaration. En cas de création d'établissement, de changement d'exploitant ou de fermeture temporaire au cours de l'année précédant celle de l'imposition, le chiffre d'affaires réalisé est annualisé. En cas d'ouverture de l'établissement au cours de l'année 2020, ou en cas de fermeture temporaire, le chiffre d'affaires annuel à prendre en considération est calculé au prorata du temps d'ouverture de la surface (voir §§ 7-21 et 7-22).

En cas de cessation d'exploitation définitive de l'établissement au cours de l'année 2021 (formulaire 3350-C SD), le chiffre d'affaires annualisé (ligne 01) est celui réalisé entre le 1er janvier 2021 et la date de cessation définitive.