CFE, taxes annexes et/ou IFER de 2020 après dégrèvements

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La base de calcul de l'acompte est constituée normalement par les impositions de CFE, D'IFER et de taxes additionnelles de 2020 mises en recouvrement avant le 1er avril 2021. Elle correspond, en pratique, à la somme figurant sur la ligne 194 (« Montant de votre impôt ») de chaque avis d'imposition de CFE de 2020, pris isolément (voir FH 3862, § 4-22).

Les taxes additionnelles s'entendent de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie et de la taxe pour frais de chambre de métiers.

Toutefois, ces impositions de 2020 doivent, le cas échéant, être diminuées des dégrèvements éventuels dont elles ont pu faire l'objet et qui concernent :

- le plafonnement de CET en fonction de la valeur ajoutée (voir § 8-7) ;

- les autres dégrèvements contentieux (voir § 8-9).

L'acompte pourra être modifié en conséquence à condition d'en informer le comptable public chargé du recouvrement (voir § 8-15).

En outre, dans le cadre de la révision de la valeur locative des locaux professionnels, le montant du lissage des cotisations, à la hausse ou à la baisse, appliqué par établissement pour la CFE de 2020 sera modifié pour 2021. Ce lissage est indiqué ligne 190 (augmentation de cotisation) ou 191 (baisse de cotisation) de l'avis de CFE 2020 (voir FH 3862, § 4-19 ; voir RF 1117, § 1601). À notre avis, le lissage à la baisse peut être pris en compte pour réduire l'acompte 2021.