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Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
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2021-05-20
Tolérance au 30 juin pour certaines déclarations fiscales
Influence de l'activité sur la déductibilité des provisions pour créances douteuses
Activité partielle : le contingent d'heures indemnisables reste à 1 607 h pour 2021
Prise en compte du chiffre d'affaires des entités redevables de la contribution
Rappel de la procédure
Non-respect des critères fixés par la CJUE et exclusion des transferts de l'assiette C3S
Job étudiant et indemnités de stage
Modulation de l'acompte D'IS du 15 juin 2021
Aide au calcul de l'acompte
Récapitulatif des conditions
Un décret précise les conditions d'application du nouveau congé de paternité
Régime spécifique aux travailleurs indépendants
Rappel des mesures d'urgence en matière de jours de repos
La cour d'appel de Paris remet en cause les jours de repos imposés à des salariés
Pour la cour d'appel de Paris, l'entreprise doit rencontrer des difficultés économiques
Restrictions inscrites dans le règlement intérieur
Une modalité de recours à l'expert relativement récente
Un expert désigné par les CSE pour relancer les négociations
L'expertise est en principe cofinancée par l'employeur et par le CSE
Redevables de taxes sur le chiffre d'affaires
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France
Business & Current Affairs
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2021-05-13
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2021-05-27