Détermination du nombre de salariés concernés

L’amende s’élève, au maximum, à 500 € par salarié, sans pouvoir excéder, globalement, 50000 €. La DGT indique que l’agent de l’inspection du travail doit préciser dans son rapport au DREETS le nombre de salariés qui se trouvent toujours dans une situation dangereuse après l’expiration de la mise en demeure, ainsi que leur identité poste par poste ou service par service selon la situation. En effet, un même salarié peut être concerné par plusieurs manquements mais il ne sera compté qu’une fois pour l’amende.

La DGT distingue plusieurs situations :

- si le manquement concerne des dispositions spécifiques à certains postes de travail, les salariés concernés seront ceux dont la présence est constatée auxdits postes (travailleurs présents sur l’open-space avec une distance insuffisante entre eux, absence du port du masque, etc.) ;

- si les manquements portent sur des dispositions communes à toute l’entreprise (défaut d’aération, restauration collective, nettoyage des locaux et surfaces, absence de gel hydroalcoolique…), les salariés concernés seront ceux appartenant à l’effectif de l’entreprise et présents sur le site ;

- si le manquement a trait au défaut ou l’insuffisance de la mise en oeuvre du télétravail, le nombre de salariés concernés dépendra du nombre de postes télétravaillables non-télétravaillés.

Si les manquements portent à la fois sur un défaut de mise en oeuvre du télétravail et d’autres mesures mises en oeuvre au sein de l’entreprise, les salariés concernés seront ceux dont la présence et l’exposition au risque auront été constatées lors du contrôle.