Reconduction de la réduction « covid 2 » pour les travailleurs indépendants

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a prévu un dispositif de réduction de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants affectés par la seconde vague de l’épidémie de covid-19 à l’automne 2020 (loi 2020-1576 du 14 décembre 2020, art. 9, III, JO du 15 ; voir « La protection sociale des commerçants, artisans et dirigeants non salariés », RF 2021-4, §§ 1509 à 1521).

Pour rappel, les travailleurs indépendants qui en remplissent les conditions d’éligibilité bénéficient d’une réduction de cotisations et de contributions sociales dues au titre des années 2020 et 2021. Cette réduction « covid 2 » s’élève à 600 € pour chaque mois d’éligibilité (décret 2021-75 du 27 janvier 2021 modifié, art. 9 et 11, II) (voir § 3-2).

Sont concernés les travailleurs indépendants (c. séc. soc. art. L. 611-1) qui ne relèvent pas du régime micro-social, dès lors qu’ils satisfont aux conditions d’activité principale, de lieu d’exercice de l’activité et de fermeture ou de baisse de chiffre d’affaires applicables aux employeurs pour le bénéfice de l’exonération de cotisations patronales « covid 2 ».

La loi du 22 janvier 2022 prévoit que la réduction de cotisations « covid 2 » sera également applicable aux cotisations et contributions dues au titre de 2022 (loi 2022-46 du 22 janvier 2022, art. 11 ; loi 2020-1576 du 14 décembre 2020, art. 9, III modifié).

Notons que la reconduction des périodes concernées par le dispositif « covid 2 » ainsi que l’aménagement des conditions d’éligibilité prévus par décret pourront s’appliquer aux travailleurs indépendants.