Taux de calcul des acomptes

Le montant total des acomptes est égal à la somme des éléments suivants déterminés d’après les résultats de l’exercice de référence calculé sur (CGI art. 1668, 1 ; BOFIP-IS-DECLA-20-10§ 110-10/06/2020) :

- le résultat imposé au taux de 25 % ;

- le résultat imposé au taux des PME de 15 % ;

- le résultat net de la cession, de la concession ou de la sous-concession de brevets et actifs incorporels assimilés taxés au taux de 10 %.

Chacun des acomptes trimestriels est, en principe, égal au quart de l’impôt ainsi liquidé (CGI, ann. III art. 359). En conséquence, les entreprises doivent calculer leurs acomptes dus au titre de l’exercice ouvert en N en appliquant le taux normal applicable au titre de cet exercice. Ainsi, pour les acomptes dus au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021, les entreprises bénéficiant du taux normal de L’IS de 27,5 % ou 26,5 % calculent leurs acomptes en appliquant respectivement les taux de 6,875 % ou 6,625 %. Pour les acomptes dus au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022, toutes les entreprises bénéficiant du taux normal de L’IS de 25 % calculent leurs acomptes en appliquant le taux de 6,25 %.

Les plus-values nettes à long terme bénéficiant des taux réduits D’IS ne sont pas prises en compte pour le calcul des acomptes D’IS.

Les acomptes sont arrondis à l’euro le plus proche. La fraction d’euro égale à 0,5 est comptée pour 1 (CGI art. 1668, 1).

Les sociétés dont une fraction importante des bénéfices est constituée par des revenus de valeurs mobilières sont autorisées à calculer leurs acomptes d’après l’impôt net de l’exercice de référence déterminé après imputation des crédits d’impôt (BOFIP-IS-DECLA-20-30§ 100-10/06/2020).

Des modalités particulières de calcul s’appliquent au dernier acompte des grandes entreprises (voir RF 1131 à paraître, § 41-20).