Taux et assiette

Lorsque l’employeur est redevable de la contribution, celle-ci est due à un taux variant selon la proportion d’alternants à l’effectif (voir tableau ci-après) (c. trav. art. L. 6242-1, IV et VI). L’assiette de la contribution est déterminée comme pour la taxe d’apprentissage (voir § 9-17) (c. trav. art. L. 6242-1, III). Pour les entreprises de travail temporaire, la contribution n’est pas due sur les rémunérations versées aux salariés temporaires sous contrat de mission (c. trav. art. L. 6242-1, V).

Comme antérieurement, lorsque la proportion d’alternants à l’effectif est inférieure à 1 %, le taux applicable varie selon que l’effectif de l’entreprise est supérieur ou non à 2000 salariés (voir tableau).

Néanmoins, à partir de la contribution due au titre de l’année 2022, l’employeur peut appliquer à ce seuil les règles de limitation des effets de seuil du code de la sécurité sociale (condition de 5 années consécutives en cas de franchissement à la hausse) (c. trav. art. L. 6242-1, V). Ainsi, le franchissement du seuil de 2 000 salariés à la hausse n’est pris en compte que si ce seuil est atteint ou franchi pendant 5 années civiles consécutives (c. séc. soc. art. L. 130-1, II). Pour mémoire, cette réforme avait été initialement programmée par la loi de finances pour 2020 (loi 2019-1479 du 28 décembre 2019, art. 190, I, 4° c et V, B ; voir RF 1125, § 3797).

En revanche, aucun lissage n’est prévu pour les variations de proportion d’alternants. Ainsi, un employeur qui passerait d’une proportion de 2,3 % d’alternants en année N à 1,8 % sur l’année N + 1 serait redevable de la contribution supplémentaire au taux de 0,20 % au titre de l’année N + 1.

Proportion d'alternants à l'effectif (a)

Taux en Alsace-moselle