Un salarié de confession hindouiste refuse de travailler dans un cimetière

Une entreprise de nettoyage avait remporté un marché dans le département des Hauts-deseine et, en application des règles applicables dans le secteur de la propreté, avait « hérité » des contrats de travail des salariés affectés à ce marché (voir « Activité partielle et situation économique », RF 1128, § 3535). Parmi ces salariés, un chef d’équipe de confession hindouiste qui travaillait depuis près de 15 ans pour l’ancien titulaire du marché. Son contrat comportait une clause de mobilité.

En application cette clause, le nouvel employeur avait immédiatement affecté le salarié à un site situé dans les Yvelines, mais l’intéressé avait refusé.

L’employeur lui avait alors proposé une mutation dans un cimetière des Hauts-de-seine. Le salarié avait à nouveau refusé en invoquant, dans un premier temps, une incompatibilité d’horaire avec ses autres obligations professionnelles. Puis, l’employeur s’étant montré arrangeant sur les horaires, le salarié avait invoqué ses convictions religieuses hindouistes, qui lui interdisaient de travailler dans un cimetière.

L’employeur avait alors convoqué le salarié à un entretien à l’issue duquel il lui avait infligé une nouvelle mutation, disciplinaire cette fois, sur un autre établissement des Hauts-de-seine. Mais le salarié avait refusé de se conformer à cette sanction, de sorte que l’employeur, après deux mises en demeure, l’avait licencié.

Le salarié avait alors saisi les prud’hommes, en soutenant que la procédure disciplinaire diligentée à son encontre était discriminatoire, car prise en raison de son refus fondé sur ses convictions religieuses.