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Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
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2022-03-24
Crédit d'impôt pour production de spectacles vivants et agrément définitif
Dispositions relatives aux perquisitions fiscales conformes à la Constitution
Un dispositif calqué sur la visite de fin de carrière et le suivi post-professionnel
La CET exclue depuis le 11 mars
Rappel du mécanisme du report en arrière du déficit
Nature des recettes
AIDES PERÇUES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE
Déclaration des recettes sur la déclaration 2042 C PRO
Déficit professionnel Modalités d’imputation
Exercice en société ou groupement de droit ou de fait
AMORTISSEMENT TEMPORAIRE DES FONDS
Biens à inscrire au registre des immobilisations
Exonération des plus-values des petites entreprises Conditions d’exonération des plus-values des petites entreprises
Conditions d’exonération des plus-values
Exonération des plus-values en cas de cession d'une branche complète d'activité ou d'une clientèle libérale Conditions d’exonération des plus-values
Date limite d'option
Mesures liées à la crise sanitaire Aides reçues
Présentation
Frais de double résidence
Ligne 21 BH : honoraires ne constituant pas des rétrocessions
Recettes et dépenses à retenir
Dispense de déclaration 1330-CVAE [case AH]
French
France
Business & Current Affairs
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2022-03-17
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2022-03-31