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Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
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2022-04-21
Charges des logements dont les propriétaires se réservent la jouissance
Déclaration automatique
Déclaration en mode EDI
Déclarations fiscales et sociales unifiées
Versement fiscal libératoire de l’impôt sur le revenu
Stock-options : financer la levée des actions
Délai d’indisponibilité fiscale pour les attributions décidées jusqu’au 27 septembre 2012
Attention aux libellés en anglais
Organismes concernés par l’obligation de déclaration des dons
Tenue du conseil : des aménagements dérogatoires perdurent
Conventions réglementées
Mandats des administrateurs et du commissaire aux comptes
Déclaration de performance extra-financière
Risques et incertitudes
Délais de paiement
Élaboration par le conseil d’administration ou le conseil de surveillance
Rapport sur les comptes annuels
Rapport sur les conventions réglementées
Projets de résolution émanant d'actionnaires
Actionnaires pouvant participer à l’assemblée
Première résolution
Options pour une publicité réduite
Présentation simplifiée du bilan et de l'annexe
Risque pour les dirigeants
Conditions d’accès à L’ATI
Encadrement du montant de L’ATI
French
France
Business & Current Affairs
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2022-04-14
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2022-04-28