L’eu­rope pro­tège les don­nées de ses ci­toyens

Le RGPD fa­çonne la ma­nière dont les ci­toyens-in­ter­nautes eu­ro­péens se ré­ap­pro­prient leurs droits nu­mé­riques.

Hors-Série 01 net - - VIE PRIVÉE -

Nous pou­vons dire mer­ci à la Com­mis­sion eu­ro­péenne qui en mai der­nier a ins­tau­ré le fa­meux RGPD, le Rè­gle­ment gé­né­ral pour la pro­tec­tion des don­nées. Grâce à lui, les règles re­la­tives à la pré­ser­va­tion de ces der­nières ont été ren­for­cées. Les ci­toyens de L’UE bé­né­fi­cient dé­sor­mais d’un meilleur contrôle de leurs biens di­gi­ta­li­sés. Quant aux en­tre­prises, elles sont in­vi­tées à suivre un par­cours ver­tueux en ma­tière de col­lecte en ne pré­le­vant que les seuls élé­ments vrai­ment né­ces­saires au ser­vice de leurs clients, tout en en in­for­mant les per­sonnes ci­blées et en ob­te­nant de fa­çon ex­pli­cite leur consen­te­ment quant au type d’in­for­ma­tions ré­cu­pé­rées et à leur uti­li­sa­tion. Autre obli­ga­tion im­po­sée par le RGPD : pro­po­ser aux clients et consom­ma­teurs la pos­si­bi­li­té de té­lé­char­ger leurs don­nées per­son­nelles à tout mo­ment.

L’im­por­tance du droit à l’ou­bli

Le rè­gle­ment ouvre éga­le­ment un droit à l’ou­bli à qui­conque s’aper­çoit que cer­tains élé­ments portent atteinte à sa vie privée. Dans ce cas, il suf­fit de ré­cla­mer à l’en­ti­té qui les dé­tient leur ef­fa­ce­ment ou leur re­trait dans un dé­lai d’un mois. Le RGPD ne concerne pas uni­que­ment les en­tre­prises eu­ro­péennes, mais plus lar­ge­ment tout ac­teur éco­no­mique qui opère dans L’UE ou qui est ame­né à ma­ni­pu­ler les don­nées de ci­toyens eu­ro­péens. En cas de non-res­pect du rè­gle­ment, s’en­coure une amende pou­vant at­teindre jus­qu’à 4 % du chiffre d’af­faires an­nuel mon­dial. Au­tant dire que les Ga­fam se sont em­pres­sés d’ajus­ter leurs po­li­tiques de ges­tion des don­nées et de se mettre en confor­mi­té avec le droit lo­cal !

Quand la NSA sculpte le RGPD

L’eu­rope fait fi­gure de proue dans un com­bat qui sem­blait per­du d’avance face aux mul­ti­na­tio­nales. Tout a com­men­cé en 2012, lorsque la Com­mis­sion a pro­po­sé de dé­pous­sié­rer une loi vieille de 1995 et to­ta­le­ment dé­pas­sée en ma­tière nu­mé­rique. Deux ans plus tard, alors que les tra­vaux lé­gis­la­tifs bat­taient leur plein, la Cour de jus­tice de l’union eu­ro­péenne ren­dait un ar­rêt for­çant Google à dé­ré­fé­ren­cer des ré­sul­tats de re­cherche éma­nant d’eu­ro­péens. Puis vinrent l’af­faire Snow­den et la ré­vé­la­tion du pro­gramme PRISM per­met­tant à la NSA d’as­pi­rer les in­for­ma­tions de mil­lions de per­sonnes. La Cour de jus­tice a alors ré­agi en met­tant un terme au Safe Har­bor Act, un dé­cret don­nant droit aux en­tre­prises amé­ri­caines d’im­por­ter aux USA des don­nées en pro­ve­nance des pays d’eu­rope. Au­tant d’évé­ne­ments qui ont conduit au RGPD ap­pli­qué de­puis mai 2018.

La Cour de Jus­tice Eu­ro­péenne fait fi­gure de pion­nière en ma­tière de droits nu­mé­riques.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.