L’europe protège les données de ses citoyens
Le RGPD façonne la manière dont les citoyens-internautes européens se réapproprient leurs droits numériques.
Nous pouvons dire merci à la Commission européenne qui en mai dernier a instauré le fameux RGPD, le Règlement général pour la protection des données. Grâce à lui, les règles relatives à la préservation de ces dernières ont été renforcées. Les citoyens de L’UE bénéficient désormais d’un meilleur contrôle de leurs biens digitalisés. Quant aux entreprises, elles sont invitées à suivre un parcours vertueux en matière de collecte en ne prélevant que les seuls éléments vraiment nécessaires au service de leurs clients, tout en en informant les personnes ciblées et en obtenant de façon explicite leur consentement quant au type d’informations récupérées et à leur utilisation. Autre obligation imposée par le RGPD : proposer aux clients et consommateurs la possibilité de télécharger leurs données personnelles à tout moment.
L’importance du droit à l’oubli
Le règlement ouvre également un droit à l’oubli à quiconque s’aperçoit que certains éléments portent atteinte à sa vie privée. Dans ce cas, il suffit de réclamer à l’entité qui les détient leur effacement ou leur retrait dans un délai d’un mois. Le RGPD ne concerne pas uniquement les entreprises européennes, mais plus largement tout acteur économique qui opère dans L’UE ou qui est amené à manipuler les données de citoyens européens. En cas de non-respect du règlement, s’encoure une amende pouvant atteindre jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial. Autant dire que les Gafam se sont empressés d’ajuster leurs politiques de gestion des données et de se mettre en conformité avec le droit local !
Quand la NSA sculpte le RGPD
L’europe fait figure de proue dans un combat qui semblait perdu d’avance face aux multinationales. Tout a commencé en 2012, lorsque la Commission a proposé de dépoussiérer une loi vieille de 1995 et totalement dépassée en matière numérique. Deux ans plus tard, alors que les travaux législatifs battaient leur plein, la Cour de justice de l’union européenne rendait un arrêt forçant Google à déréférencer des résultats de recherche émanant d’européens. Puis vinrent l’affaire Snowden et la révélation du programme PRISM permettant à la NSA d’aspirer les informations de millions de personnes. La Cour de justice a alors réagi en mettant un terme au Safe Harbor Act, un décret donnant droit aux entreprises américaines d’importer aux USA des données en provenance des pays d’europe. Autant d’événements qui ont conduit au RGPD appliqué depuis mai 2018.