CO­VOI­TU­RAGE : LES PIÈGES DE L’AS­SU­RANCE

ECONOMIQUE, ÉCO­LO­GIQUE ET CONVI­VIAL, LE CO­VOI­TU­RAGE EST EN PLEIN ES­SOR. MAIS POUR NE PAS G­CHER LE VOYAGE, MIEUX VAUT RELIRE VOTRE CONTRAT D’AS­SU­RANCE.

Intérêts Privés - - Sommaire - Thier­ry Le­maire

Qu’il s’agisse de par­ta­ger son vé­hi­cule avec d’autres per­sonnes ef­fec­tuant le même tra­jet ou, in­ver­se­ment, de prendre place dans la voi­ture d’un autre, la pra­tique du co­voi­tu­rage per­met de faire des éco­no­mies en mu­tua­li­sant les frais de trans­port (car­bu­rant, péage, etc.). Pour par­ta­ger les places de votre voi­ture avec d’autres, vous n’êtes pas te­nu de sous­crire une as­su­rance au­to spé­ci­fique. Votre contrat ac­tuel suf­fit… à vos risques et pé­rils.

AS­SU­REUR AVI­SÉ

Si vous uti­li­sez votre voi­ture, l’au­to­ri­sa­tion préa­lable de votre as­su­reur n’est pas né­ces­saire pour pra­ti­quer le co­voi­tu­rage mais la pru­dence re­com­mande néan­moins de l’in­for­mer avant de vous lan­cer. No­tam­ment pour vé­ri­fier que les clauses de votre contrat per­mettent cette pra­tique, sous peine de ne pas être cou­vert en cas d’ac­ci­dent.

Par exemple, pour une uti­li­sa­tion quo­ti­dienne sur le tra­jet do­mi­ci­le­tra­vail, vé­ri­fiez que votre contrat ne pré­voit pas un usage « loi­sirs » ex­clu­si­ve­ment. De même, ne prê­tez pas le vo­lant à un co­voi­tu­ré si une clause de conduite ex­clu­sive par l’as­su­ré fi­gure dans votre contrat.

Si né­ces­saire, votre as­su­reur mo­di­fie­ra les clauses de votre contrat. Par exemple : en ma­jo­rant la fran­chise s’il est pré­vu que vous confiez, oc­ca­sion­nel­le­ment, le vo­lant à d’autres pas­sa­gers.

GARE AU MA­LUS

En cas d’ac­ci­dent, les règles de droit com­mun s’ap­pliquent, sur la base du contrat sous­crit. Les dom­mages ma­té­riels su­bis par votre vé­hi­cule vous se­ront rem­bour­sés si vous n’êtes pas dé­cla­ré res­pon­sable du si­nistre ou si, dans le cas contraire, vous avez sous­crit une ga­ran­tie dom­mages tous ac­ci­dents ou dom­mages col­li­sion.

Par ailleurs, même si votre contrat au­to­rise le prêt de vo­lant, en cas d’ac­ci­dent pro­vo­qué par un co­voi­tu­ré, c’est vous qui sup­por­te­rez le ma­lus et non pas le conduc­teur de votre vé­hi­cule.

PASSAG ERS IN­DEM­NI­SÉS

Les dom­mages cor­po­rels su­bis par les pas­sa­gers des vé­hi­cules im­pli­qués, quelles que soient les res­pon­sa­bi­li­tés des conduc­teurs, sont sys­té­ma­ti­que­ment in­dem­ni­sés par l’as­su­reur du vé­hi­cule, au titre de la ga­ran­tie obli­ga­toire de res­pon­sa­bi­li­té ci­vile sauf, hy­po­thèse ra­ris­sime, s’ils ont com­mis une faute in­ex­cu­sable, cause ex­clu­sive de l’ac­ci­dent.

Pour le conduc­teur, en re­vanche, l’in­dem­ni­sa­tion n’est pas au­to­ma­tique. S’il est dé­cla­ré res­pon­sable de l’ac­ci­dent, il ne se­ra pas in­dem­ni­sé pour ses dom­mages cor­po­rels. À moins d’avoir sous­crit une ga­ran­tie fa­cul­ta­tive cou­vrant les « dom­mages cor­po­rels su­bis par tout conduc­teur au­to­ri­sé ».

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