SÉ­PA­RA­TION : LES EF­FETS SUR LA RE­TRAITE DE CHA­CUN

Les ef­fets d’un di­vorce ou d’une sé­pa­ra­tion dif­fèrent quant au sort de la pen­sion de re­traite de ce­lui des deux membres du couple qui dé­cède.

Intérêts Privés - - Sommaire - Thier­ry Le­maire

En ma­tière de re­traite, la sé­pa­ra­tion du couple n’a pas d’ef­fet im­mé­diat sur la pen­sion de cha­cun des membres du couple. Ce ne se­ra qu’au mo­ment du dé­cès de l’un d’eux que la si­tua­tion chan­ge­ra avec le ver­se­ment, au sur­vi­vant, d’une pen­sion de ré­ver­sion cor­res­pon­dant à une frac­tion de la re­traite du dé­funt.

RÉ­VER­SION RÉ­SER­VÉE AUX COUPLES MA­RIÉS

Le droit à la ré­ver­sion est ac­cor­dé aux époux ma­riés ou qui l’ont été. Les per­sonnes liées par un Pacs ou vi­vant en concu­bi­nage n’y ont pas droit après le dé­cès de l’un d’eux et, ce, quel que soit le nombre d’an­nées du­rant le­quel elles ont vé­cu en­semble ni même le nombre d’en­fants conçus en­semble. Non seule­ment il faut être ou avoir été ma­rié pour per­ce­voir la ré­ver­sion mais, pour cer­tains, cette union de­vra avoir eu une cer­taine du­rée :

- 2 ans de ma­riage pour la re­traite com­plé­men­taire des com­mer­çants et ar­ti­sans ;

- 4 ans de ma­riage pour les fonc­tion­naires ou, à dé­faut, au moins 2 ans avant le dé­part à la re­traite. Au­cune du­rée mi­ni­male n’est im­po­sée aux sa­la­riés, pour la ré­ver­sion de leurs re­traites de base et com­plé­men­taire, ni pour la re­traite de base des com­mer­çants et ar­ti­sans.

PRORATISATION EN CAS DE MA­RIAGES MUL­TIPLES

Si les membres de l’ex-couple n’ont ja­mais connu d’autres unions pré­cé­dentes et ne se re­ma­rient pas ul­té­rieu­re­ment, la ré­ver­sion à l’ex­con­joint sur­vi­vant s’ef­fec­tue­ra au taux maxi­mum qui, pour les re­traites de base et com­plé­men­taire, dif­fère se­lon le ré­gime concer­né :

- 54 % pour la re­traite de base du ré­gime gé­né­ral (sa­la­riés) et du ré­gime des in­dé­pen­dants (RSI) ;

- 60 % pour les re­traites com­plé­men­taires Agirc-Arr­co et du RSI ; - 50 % pour la re­traite de la Fonc­tion pu­blique.

En cas de ma­riages mul­tiples du dé­funt, la pen­sion de ré­ver­sion se­ra par­ta­gée entre tous ceux qui ont été ma­riés(e) s avec lui, en fonc­tion de la du­rée de leurs unions res­pec­tives.

PERTE DE LA RÉ­VER­SION EN CAS DE REMARIAGE

Les consé­quences d’un remariage du bé­né­fi­ciaire de la ré­ver­sion dif­fèrent se­lon les ré­gimes de re­traite :

- pour les sa­la­riés, la ré­ver­sion de la re­traite de base se­ra main­te­nue mais celle por­tant sur la re­traite com­plé­men­taire du dé­funt se­ra dé­fi­ni­ti­ve­ment per­due ;

- pour les in­dé­pen­dants, idem : la ré­ver­sion de la re­traite de base se­ra éga­le­ment main­te­nue mais pas celle de la re­traite com­plé­men­taire ;

- pour les fonc­tion­naires, le remariage et le concu­bi­nage fe­ront perdre la ré­ver­sion.

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