PLUS-VA­LUES EXO­NÉ­RÉES DES FIP, FCPI

Intérêts Privés - - Actualité -

RECTIFICATIF Le ré­gime fis­cal des fonds d’in­ves­tis­se­ment de proxi­mi­té (FIP) et des fonds com­muns de pla­ce­ment dans l’in­no­va­tion (FCPI) est non seule­ment avan­ta­geux lors de la sous­crip­tion de parts mais aus­si lors de leur ces­sion. La plus-va­lue réalisée lors de la vente des parts peut n’être pas sou­mise à l’im­pôt sur le re­ve­nu, con­trai­re­ment à ce qui a été in­di­qué dans un ar­ticle pa­ru en dé­cembre (lP 748, p. 31). Sous ré­serve du res­pect de cer­taines condi­tions : no­tam­ment un en­ga­ge­ment de conser­va­tion des parts pen­dant 5 ans, ces pla­ce­ments ris­qués bé­né­fi­cient d’une exo­né­ra­tion d’im­pôt des plus-va­lues (si­non ils sont im­po­sables). En re­vanche, les gains res­tent taxés aux pré­lè­ve­ments so­ciaux.

AR­TICLE 163 QUINQUIES B DU CGI

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