CI­ME­TIÈRE : LES QUES­TIONS QUI SE POSERONT UN JOUR

Tem­po­raire ou per­pé­tuelle, col­lec­tive ou in­di­vi­duelle, il faut d’abord ache­ter une conces­sion pour pou­voir être in­hu­mé dans une sé­pul­ture, au ci­me­tière. À moins de pou­voir être ad­mis dans une conces­sion fa­mi­liale dé­jà ac­quise.

Intérêts Privés - - SOMMAIRE -

No­vembre, mois de la Tous­saint et de la fête des morts… Ce­la peut être l’oc­ca­sion de mé­di­ter sur sa propre dis­pa­ri­tion, mais aus­si de se po­ser quelques ques­tions « pra­ti­co-pra­tiques » in­con­tour­nables, no­tam­ment celle-ci : après le mo­ment de la mort et des ob­sèques, qu’ad­vien­dra-t-il de ma dé­pouille, et no­tam­ment, où vais-je être en­ter­ré ? Ou bien, si j’opte pour la cré­ma­tion, où se­ront conser­vées mes cendres (si elles sont conser­vées plu­tôt que dis­per­sées)? Tout dé­pend de mes propres vo­lon­tés ex­pri­mées à ce su­jet, bien sûr (ou, à dé­faut, de la dé­ci­sion de ma fa­mille). Quant au sup­port ju­ri­dique et ad­mi­nis­tra­tif, il se trouve dans le code des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales, et con­crè­te­ment, à la mai­rie.

➜ Droit D’usage Dans un ci­me­tière

Une conces­sion fu­né­raire est un droit s’exer­çant sur une par­celle de terre dans un ci­me­tière. Non pas un droit de pro­prié­té, mais seule­ment un droit d’usage. Dans le lan­gage cou­rant, le terme « conces­sion » dé­signe aus­si l’em­pla­ce­ment lui-même. Le choix du ci­me­tière n’est pas to­ta­le­ment libre. On peut être en­ter­ré dans le ci­me­tière de la com­mune : - où a eu lieu le dé­cès,

- où on avait son do­mi­cile,

- où on dis­pose d’un ca­veau de fa­mille.

Pour être in­hu­mé dans une autre com­mune (par exemple, là où se trouve la ré­si­dence se­con­daire, ou bien là où l’on a long­temps vé­cu et où plu­sieurs membres de la fa­mille sont en­ter­rés…), il faut ob­te­nir l’au­to­ri­sa­tion du maire. La conces­sion elle-même peut-être in­di­vi­duelle ou col­lec­tive. Dans ce der­nier cas, l’acte de conces­sion contient une liste no­mi­na­tive de plu­sieurs per­sonnes pou­vant y être in­hu­mées (avec ou sans lien de fa­mille entre elles). Quant à la conces­sion fa­mi­liale, elle a vo­ca­tion à ac­cueillir, outre le fon­da­teur lui-même, son conjoint, ses as­cen­dants, des­cen­dants et al­liés, et même des per­sonnes étran­gères à la fa­mille mais liées au fon­da­teur par des liens d’af­fec­tion. « Dans les ci­me­tières, les conces­sions sont es­sen­tiel­le­ment fa­mi­liales », in­dique Pierre P., an­cien di­rec­teur gé­né­ral des ser­vices dans une com­mune de la ré­gion lyonnaise.

➜ tem­po­raire ou per­pé­tuelle

La du­rée de la conces­sion peut être com­prise entre 5 et 15 ans, tren­te­naire, cin­quan­te­naire, ou per­pé­tuelle. At­ten­tion, les ci­me­tières ne pro­posent pas tou­jours ces quatre sortes de conces­sions. « Dans cer­taines villes, on ne pro­pose plus de conces­sion per­pé­tuelle », pré­cise Pierre P. Le code gé­né­ral

des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales dis­pose que les mu­ni­ci­pa­li­tés ne sont te­nues d’ac­cor­der des conces­sions que dans la li­mite des places dis­po­nibles. Les ta­rifs va­rient en fonc­tion de la du­rée de la conces­sion (et se­lon la su­per­fi­cie de l’em­pla­ce­ment). En­fin, ils sont éga­le­ment très dif­fé­rents se­lon la com­mune. Pour 50 ans dans l’un des quatre ci­me­tières de Lyon, une conces­sion de 6,25 m2 re­vient à 9 453 € (ta­rif 2015). À Pa­ris in­tra-mu­ros, il faut comp­ter 4248 € pour 2 m2, et la même somme par m2 sup­plé­men­taire, soit pour 6 m2, 21 240 €. « Dans les ci­me­tières très em­blé­ma­tiques comme le Père La­chaise, à Pa­ris, ou le ci­me­tière ma­rin de Sète ou de Va­ren­ge­ville-sur-Mer, les places sont rares et chères », re­marque Pierre P. À l’op­po­sé, une conces­sion dans le ci­me­tière d’une pe­tite ville peut ne pas dé­pas­ser quelques cen­taines d’eu­ros. Au prix de la conces­sion, il faut ajou­ter le coût des ca­veaux, mo­nu­ments et tom­beaux qui peuvent y être construits.

➜ Trans­mis­sion de la conces­sion

Au dé­cès de la per­sonne qui a ac­quis la conces­sion (ap­pe­lée fon­da­teur), celle-ci est trans­mise en prin­cipe à ses des­cen­dants. Le fon­da­teur peut aus­si la trans­mettre à son conjoint, ou en­core char- ger un hé­ri­tier de choi­sir les membres de la fa­mille qui pour­ront y être in­hu­més. La conces­sion reste hors du par­tage suc­ces­so­ral : s’il y a trois en­fants, par exemple, elle reste en in­di­vi­sion entre eux. Si la conces­sion a été ac­quise par deux époux, ils sont co­fon­da­teurs et ils ont les mêmes droits. En cas de di­vorce, la conces­sion ne pou­vant pas être par­ta­gée, elle reste in­di­vise entre eux. L’un des époux peut re­non­cer à ses droits en fa­veur de l’autre.

Tout des­cen­dant du fon­da­teur d’une conces­sion fa­mi­liale a le droit de s’y faire in­hu­mer, ain­si que son conjoint et leurs en­fants com­muns.

➜ Une obli­ga­Tion d’en­Tre­Tien

Une conces­sion à du­rée li­mi­tée peut être re­nou­ve­lée, au prix du ta­rif en vi­gueur au mo­ment du re­nou­vel­le­ment, à condi­tion d’en faire la de­mande au plus tard dans les deux an­nées sui­vant la date d’ex­pi­ra­tion. Par ailleurs, pour ne pas ris­quer de voir la conces­sion re­prise par la com­mune, il est im­por­tant de ne pas la lais­ser à l’aban­don, c’est-à-dire dé­la­brée, ou en­va­hie par les ronces… « Ce­la peut ar­ri­ver plus sou­vent et plus vite que l’on ne pense, par exemple dans le cas d’hé­ri­tiers par­tis pour s’ins­tal­ler en Aus­tra­lie, aux États-Unis, et qui ou­blient to­ta­le­ment de s’oc­cu­per de la sé­pul­ture de fa­mille », évoque Pierre P. Ou, aus­si, lors­qu’il n’y a plus du tout d’hé­ri­tier. Tou­te­fois, pour pou­voir être re­prise, une conces­sion doit avoir une du­rée d’exis­tence mi­ni­male d’au moins 30 ans, et la der­nière in­hu­ma­tion doit re­mon­ter à au moins 10 ans en ar­rière. « Con­crè­te­ment, la pro­cé­dure dure trois ans », sou­ligne Pierre P. Un temps qui de­vrait être suf­fi­sant pour se mettre en règle.

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