CONTRAT LUXEM­BOUR­GEOIS D’AS­SU­RANCE-VIE

LES RAI­SONS D’UN SUC­CÈS GRAN­DIS­SANT

Intérêts Privés - - LA UNE - Anne-Lise Def­rAnce

Les as­su­rances-vie de droit luxem­bour­geois ont le vent en poupe ! L’en­trée en vi­gueur, en dé­cembre der­nier, de la loi Sa­pin II au­to­ri­sant le blo­cage tem­po­raire des de­mandes de ra­chats sur les contrats fran­çais afin d’évi­ter les phé­no­mènes de re­traits mas­sifs en cas de crise a, en ef­fet, sus­ci­té une vague d’in­té­rêt de la part des par­ti­cu­liers pour ces pro­duits du Grand-Du­ché. « Cette loi a eu pour ef­fet de gé­né­rer la crainte alors que son ob­jec­tif pre­mier était de pro­té­ger les épar­gnants », ana­lyse Sé­bas­tien Vey­nand, di­rec­teur gé­né­ral de Ge­ne­ra­li Luxem­bourg.

« At­ti­rés par un cadre pru­den­tiel consi­dé­ré comme op­ti­mal, cer­tains clients se sont ain­si tour­nés vers le Luxem­bourg ». Plus sé­cu­ri­sés que les contrats fran­çais et of­frant aux as­su­rés une grande di­ver­si­té de sup­ports d’in­ves­tis­se­ment, ces pro­duits ne per­mettent ce­pen­dant pas d’échap­per à la ré­gle­men­ta­tion hexa­go­nale.

PLUS SÉ­CU­RI­TAIRES QUE LES CONTRATS FRAN­ÇAIS

Si la France ga­ran­tit aux sous­crip­teurs de contrat d’as­su­ran­ce­vie une in­dem­ni­sa­tion de 70000 eu­ros maxi­mum en cas de dé­faillance de leur com­pa­gnie d’as­su­rances, le Luxem­bourg, lui, leur four­nit la qua­si-cer­ti­tude de ré­cu­pé­rer la to­ta­li­té de leur épargne. « Les contrats luxem­bour­geois sont sou­mis à des règles pru­den­tielles par­ti­cu­liè­re­ment strictes of­frant de fait une pro­tec­tion unique aux as­su­rés », sou­ligne Em­ma­nuel Gro­shen­ny, res­pon­sable as­su­rance-vie et pro­duits fi­nan­ciers de Mes-pla­ce­ments.fr. « Connu sous le nom de « Tri­angle de sé­cu­ri­té », ce dis­po­si­tif ré­gle­men­taire oblige en ef­fet les as­su­reurs luxem­bour­geois à pla­cer les sommes col­lec­tées au­près de leurs clients dans une banque dé­po­si­taire in­dé­pen­dante, préa­la­ble­ment ap­prou­vée par le Com­mis­sa­riat aux As­su­rances (CAA) ».

Con­crè­te­ment, les dé­pôts des par­ti­cu­liers ne sont pas ins­crits au bi­lan des so­cié­tés d’as­su­rances comme c’est le cas en France, mais sont sé­pa­rés de leurs fonds propres. « Alors que l’ar­gent pla­cé sur une as­su­rance-vie dans l’Hexa­gone n’ap­par­tient plus au sous­crip­teur du contrat mais à la com­pa­gnie d’as­su­rances qui le pro­pose, la somme in­ves­tie sur un contrat de droit luxem­bour­geois reste la pro­prié­té de l’as­su­ré », dé­taille Fran­çois Le­ne­veu, pré­sident du di­rec­toire d’Al­ta­pro­fits. En cas de faillite de l’as­su­reur, les consé­quences sont donc li­mi­tées pour les clients au sens où l’au­to­ri­té de contrôle peut, pour pro­té­ger leur épargne, blo­quer les comptes ou­verts par l’as­su­ré au­près de

la banque dé­po­si­taire (voir en­ca­dré).

UNE GES­TION FI­NAN­CIÈRE PLUS SOUPLE MAIS AUS­SI PLUS COÛ­TEUSE

Sur le pa­pier, les as­su­rances-vie luxem­bour­geoises ap­pa­raissent comme « La » so­lu­tion idéale pour di­ver­si­fier son pa­tri­moine. La rai­son ? Si seules quel­que­sunes d’entre elles pro­posent l’ac­cès à un fonds en eu­ros (comme la Mon­diale, par exemple, avec la ré­plique d’un fonds en eu­ros existant en France), toutes mettent à dis­po­si­tion de leurs as­su­rés un pa­nel d’uni­tés de compte par­ti­cu­liè­re­ment large. Mais pas seule­ment… « La spé­ci­fi­ci­té de ces pro­duits tient à la vo­lon­té des gé­rants d’of­frir à leurs clients une offre qua­si-sur-me­sure via la mise en place de fonds in­ternes dé­diés (FID) et de fonds in­ternes col­lec­tifs (FIC) » pré­cise Joëlle Me­ry. Le prin­cipe est simple : il s’agit de fonds conçus et gé­rés par une société de ges­tion spé­ci­fi­que­ment pour un in­ves­tis­seur (FID) ou un groupe d’in­ves­tis­seurs (FIC) en fonc­tion de leur ap­pé­tence au risque. Atout sup­plé­men­taire de ces poches : elles peuvent conte­nir un large éven­tail d’ac­tifs à l’image de titres vifs ou de pro­duits struc­tu­rés.

Sauf que… pour pré­tendre à ce trai­te­ment « à la carte », il faut disposer d’une prime de sous­crip­tion mi­ni­male fixée à 125000 € (pour un FID) par le Com­mis­sa­riat aux As­su­rances (cir­cu­laire 15/3 du 24 mars 2015) … Ce n’est pas pour tout le monde ! Et, en plus, in­siste Em­ma­nuel Gro­shen­ny, « s’il existe un seuil d’ac­cès lé­gal, chaque société de ges­tion est libre d’im­po­ser son propre ti­cket d’en­trée tant pour les FID et les FIC que pour le contrat d’as­su­rance-vie lui­même ». Et le mon­tant est, en règle gé­né­rale, éle­vé (100000 € par exemple pour sous­crire le contrat Ge­ne­ra­li Vie Luxem­bourg, 250 000 € pour le contrat Car­dif Lux Vie…). Or, rap­pelle Fran-

çois Le­ne­veu, « si, dans le Grand-Du­ché, vous ne pou­vez pas in­jec­ter des titres vifs dans votre as­su­rance-vie dès lors que vous ne dis­po­sez pas d’un ca­pi­tal suf­fi­sant, en France, cer­tains as­su­reurs comme SwissLife pro­posent cette pos­si­bi­li­té à leurs as­su­rés à par­tir de 3000 eu­ros ». De même, note Sé­bas­tien Vey­nand, « les com­pa­gnies fran­çaises dis­posent d’une offre puis­sante et fa­ci­le­ment ac­ces­sible aux par­ti­cu­liers en termes de ges­tion dé­diée et pi­lo­tée ».

Mais un contrat made in Luxem­bourg offre d’autres avantages fi­nan­ciers. « Plus que la di­ver­si­fi­ca­tion fi­nan­cière, c’est la di­ver­si­fi­ca­tion géo­gra­phique of­ferte à leurs sous­crip­teurs qui fait la force des contrats luxem­bour­geois », pour­suit Fran­çois Le­ne­veu. Car, outre le fait de pla­cer une par­tie de son épargne hors de l’Hexa­gone, ces as­su­ran­ces­vie donnent l’oc­ca­sion aux as­su­rés d’in­ves­tir dans des de­vises autres que l’eu­ro (yen, livre ster­ling, dol­lar, francs suisses…). « Ce­la per­met aux clients de se pro­té­ger contre les risques de change et se ré­vèle être un vé­ri­table avan­tage pour les ex­pa­triés qui dis­posent de re­ve­nus en mon­naie étran­gère », ana­lyse Joëlle Me­ry.

Deux bé­mols néan­moins en ma­tière de frais et de ren­de­ment. Si tout dé­pend, certes, de la po­li­tique de com­mer­cia­li­sa­tion des dis­tri­bu­teurs, les as­su­rances-vie de droit luxem­bour­geois sont presque sys­té­ma­ti­que­ment plus char­gées en frais que les contrats fran­çais. En cause ? L’in­ter­ven­tion d’un in­ter­mé­diaire sup­plé­men­taire en la per­sonne de la banque dé­po­si­taire et des coûts de ges­tion plus éle­vés du fait d’un ac­com­pa­gne­ment per­son­na­li­sé des as­su­rés. Quant à la ré­mu­né­ra­tion ser­vie par les éven­tuels fonds en eu­ros de ces contrats luxem­bour­geois, elle est net­te­ment in­fé­rieure à celle pro­po­sée par les pro­duits hexa­go­naux. « La plu­part des fonds eu­ros pré­sen­tés dans les as­su­rances-vie luxem­bour­geoises font l’ob­jet d’une ges­tion dé­lé­guée à un ré­as­su­reur gé­né­ra­le­ment fran­çais. Or, cette ré­as­su­rance a un coût qui se tra­duit par une

baisse de 0,20 à 0,30 % en moyenne du taux de ren­de­ment af­fi­ché par les contrats fran­çais », in­dique Fran­çois Le­ne­veu.

DES PRO­DUITS QUI RES­TENT SOU­MIS À LA FIS­CA­LI­TÉ FRAN­ÇAISE…

Ou­bliée l’image du Luxem­bourg comme un pa­ra­dis fis­cal pour l’as­su­ré ! Qu’il soit sous­crip­teur d’une as­su­rance-vie dans le Grand-Du­ché n’y change rien : tout ré­sident fis­cal fran­çais est sou­mis sur son contrat à la lé­gis­la­tion fis­cale fran­çaise. « Se­lon le prin­cipe de neu­tra­li­té fis­cale qui pré­vaut au Luxem­bourg, c’est la fis­ca­li­té du pays de ré­si­dence du ti­tu­laire du contrat qui s’ap­plique », pré­cise Joëlle Me­ry. Gare donc à ceux qui omettent de dé­cla­rer leur contrat au fisc fran­çais, ils en­courent une amende jus­qu’à 10 000 eu­ros par an­née non pres­crite pour cha­cune de leur as­su­rance-vie ca­chée à l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale (ar­ticle 1766 du Code Gé­né­ral des Im­pôts). Sans ou­blier le paie­ment d’in­té­rêts de re­tard et d’éven­tuels frais de ma­jo­ra­tion égaux à 80 % de l’im­pôt dû. Pour au­tant, ras­sure Fran­çois Le­ne­veu, « l’ap­pli­ca­tion de la fis­ca­li­té fran­çaise aux contrats luxem­bour­geois est loin d’être pé­na­li­sante car elle per­met de bé­né­fi­cier des avantages fis­caux liés à cette en­ve­loppe tant en termes d’exo­né­ra­tion des gains réa­li­sés, pas­sé un cer­tain nombre d’an­nées de dé­ten­tion, que de droits de suc­ces­sion ».

… ET PAR­FOIS À LA LOI SA­PIN II !

Autre li­mite des pro­duits du Grand-Du­ché : con­trai­re­ment aux idées re­çues, cer­tains d’entre eux rentrent dans le champ d’ap­pli­ca­tion de l’ar­ticle 49 de la loi Sa­pin II qui au­to­rise le Haut Conseil de Sta­bi­li­té Fi­nan­cière (HCSF) à li­mi­ter tem­po­rai­re­ment les opé­ra­tions de rachat ou d’ar­bi­trage au sein des contrats d’as­su­ran­ce­vie fran­çais. « Dès lors en ef­fet qu’un as­su­reur luxem­bour­geois pro­pose à ses clients un fonds en eu­ros ré­as­su­ré par une com­pa­gnie d’as­su­rance fran­çaise, ce­lui-ci est concer­né par la loi Sa­pin II », met en garde Em­ma­nuel Gro­shen­ny. En re­vanche, si en France le pou­voir du HCSF est éten­du au-de­là de l’ac­tif gé­né­ral des contrats et touche éga­le­ment, de fait, les sup­ports en uni­tés de compte, la par­tie en UC des as­su­rances-vie luxem­bour­geoise échappe pour sa part à ces me­sures ré­gle­men­taires. Conclu­sion : « la dé­ci­sion de sous­crire un contrat de droit luxem­bour­geois pour évi­ter le pos­sible gel tem­po­raire de ses avoirs tel que pré­vu par la loi Sa­pin II reste une bonne idée… à condi­tion du moins d’in­ves­tir la grande ma­jo­ri­té de son épargne en UC », ob­serve Joëlle Me­ry.

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