LES PLA­CE­MENTS EN COMPTE-TITRES

PLUS AT­TRAC­TIFS AVEC LA FLAT TAX À 30%

Intérêts Privés - - LA UNE - Agnès LAm­bert

C’est « Le » grand ga­gnant de la ré­forme fis­cale en­trée en vi­gueur en 2018 : le compte-titres peut, en­fin, sor­tir de sa lé­thar­gie. L’en­trée en vi­gueur de la flat tax, cet im­pôt for­fai­taire de 30 % sur les gains du ca­pi­tal se tra­duit en ef­fet par une baisse de la pres­sion fis­cale pour les pla­ce­ments fi­nan­ciers dé­te­nus en compte-titres.

Mer­ci la flat tax !

Jus­qu’à l’an der­nier, les plus-va­lues étaient sou­mises au ba­rème de l’im­pôt sur le re­ve­nu

et aux pré­lè­ve­ments so­ciaux, après un abat­te­ment pour du­rée de dé­ten­tion. Con­crè­te­ment, en 2017, un contri­buable im­po­sé dans la tranche à 30 % ré­glait 45,5 % d’im­pôt et pré­lè­ve­ments so­ciaux (15,5 % en 2017, 17,2 % en 2018) sur ses plus-va­lues pour un titre dé­te­nu de­puis moins de deux ans, pour le­quel au­cun abat­te­ment n’était pré­vu. Dé­sor­mais, il ne ré­gle­ra plus que 30 %. Tous les contri­buables sont ga­gnants avec la ré­forme à l’ex­cep­tion des foyers non im­po­sables. Mais, pour ces der­niers il reste pos­sible d’op­ter pour l’im­po­si­tion à l’im­pôt sur le re­ve­nu, ce qui per­met de ne ré­gler que les 17,2 % de pré­lè­ve­ment so­ciaux si ce­la est plus avan­ta­geux. De plus, l’op­tion pour le ba­rème de l’im­pôt sur le re­ve­nu per­met de conti­nuer à bé­né­fi­cier de l’abat­te­ment pour du­rée de dé­ten­tion pour les ac­tions et titres as­si­mi­lés ac­quis avant 2018. At­ten­tion, ce­pen­dant, si vous en­vi­sa­gez cette op­tion : elle s’ap­plique à l’en­semble des re­ve­nus de vos pla­ce­ments (li­vrets, PEL, obli­ga­tions, etc.).

« Au­pa­ra­vant, il fal­lait conser­ver ses titres au mi­ni­mum deux ans et idéa­le­ment plus de huit ans pour bé­né­fi­cier d’un abat­te­ment pour du­rée de dé­ten­tion. Dé­sor­mais, le nou­veau ré­gime fis­cal per­met de gé­rer ac­ti­ve­ment son comp­te­titres, sans être pé­na­li­sé fis­ca­le­ment », ré­sume Ca­the­rine Cos­ta, di­rec­teur du pôle So­lu­tions Pa­tri­mo­niales chez Na­tixis Wealth Ma­na­ge­ment.

EN COM­PLÉ­MENT DU PEA ET DE L’AS­SU­RANCE-VIE

Au­tre­ment dit, le compte-titres re­trouve une place de choix dans la ges­tion de pa­tri­moine, aux cô­tés du plan d’épargne en ac­tions (PEA) et du contrat d’as­su­rance-vie. Certes, ces deux en­ve­loppes res­tent plus fa­vo­rables du point de vue fis­cal : l’as­su­rance vie est im­bat­table dans le cadre suc­ces­so­ral et le PEA per­met d’échap­per à l’im­po­si­tion des plus-va­lues (seuls les pré­lè­ve­ments so­ciaux res­tants dus). Mais le comp­te­titres mé­rite plus que ja­mais une place à leurs cô­tés dans le cadre d’une ges­tion de pa­tri­moine di­ver­si­fiée.

Car, con­trai­re­ment au PEA, il n’est sou­mis à au­cune contrainte : vous pou­vez ou­vrir au­tant de compte-titres que vous le sou­hai­tez, sans li­mite de mon­tant, quand le PEA est li­mi­té à un par per­sonne dans la li­mite de 150 000 eu­ros.

DI­VER­SI­FI­CA­TION MAXI­MALE

« Le compte-titres per­met sur­tout une grande va­rié­té d’in­ves­tis­se­ments comme les ac­tions co­tées ou non co­tées, les obli­ga­tions, les de­vises, les ma­tières pre­mières, ou les OPCI, alors que le PEA est li­mi­té aux ac­tions eu­ro­péennes », rap­pelle Sté­phane van Huf­fel, di­rec­teur gé­né­ral de Net In­ves­tis­se­ment. Vous pou­vez à la fois in­ves­tir en di­rect mais aus­si via des fonds, des Si­cav et des ETF, ces fonds in­di­ciels co­tés en Bourse. Bref, le compte-titres peut ac­cueillir tout type de sup­ports sans ex­cep­tion. Sur ce point, il bat certes le PEA ré­ser­vé aux seules ac­tions eu­ro­péennes mais aus­si l’as­su-

rance-vie, qui né­ces­site, à de rares ex­cep­tions près sur cer­tains contrats, d’in­ves­tir via la ges­tion col­lec­tive (Si­cav et fonds) et non en di­rect (ac­tions et obli­ga­tions). De plus, si l’as­su­ran­ce­vie n’est pas blo­quée, puis­qu’il reste pos­sible de réa­li­ser des ra­chats, elle est ce­pen­dant moins li­quide et ré­ac­tive que le compte-titres du­quel vous pou­vez re­ti­rer im­mé­dia­te­ment la somme de votre choix à tout mo­ment.

Compte te­nu des avan­tages fis­caux du PEA, la lo­gique com­mande donc d’in­ves­tir en ac­tions eu­ro­péennes, en di­rect ou via des fonds, sur ce plan, et de ré­ser­ver votre compte-titres pour les autres in­ves­tis­se­ments, qu’il s’agisse d’ac­tions in­ter­na­tio­nales ou de ges­tion di­ver­si­fiée. À cet égard, les fonds dits pa­tri­mo­niaux, dont l’ob­jec­tif est de réa­li­ser une per­for­mance po­si­tive quelles que soient les condi­tions de mar­ché grâce à une al­lo­ca­tion d’ac­tifs dite flexible, ont ain­si toute leur place sur un compte-titres, en com­plé­ment de ceux dé­te­nus sur un contrat d’as­su­rance-vie.

Prendre ses bé­né­fices et ré­in­ves­tir

L’en­trée en vi­gueur de la ré­forme fis­cale est l’oc­ca­sion de dépoussiérer votre compte. « Cer­tains clients ne réa­li­saient plus d’opé­ra­tions sur leur compte titres en rai­son de sa fis­ca­li­té pé­na­li­sante. Le mo­ment est ve­nu de pro­cé­der aux ar­bi­trages né­ces­saires et de re­prendre une ges­tion ac­tive », confirme Sté­phane van Huf­fel. Il s’agit de pas­ser en re­vue votre por­te­feuille, ligne par ligne, pour dé­ci­der s’il est op­por­tun de réa­li­ser un ar­bi­trage. Pour ce­la, il faut à la fois vé­ri­fier la plus-va­lue la­tente, c’est-à-dire le cours ac­tuel di­mi­nué du prix de re­vient, et les pers­pec­tives du titre ou de la classe d’ac­tif s’il s’agit d’un fonds. « De­puis le dé­but de l’an­née, nous avons ob­ser­vé, sur les por­te­feuilles de nos clients, des prises de bé­né­fices des­ti­nées à ex­ter­na­li­ser des plus-va­lues im­por­tantes, consti­tuées sur plu­sieurs an­nées, afin de pro­fi­ter du nou­veau cadre fis­cal », constate Ca­the­rine Ni­ni, pré­si­dente du cour­tier en ligne Bourse Di­rect.

La re­prise en mains de votre compte-titres est aus­si l’oc­ca­sion de vous in­ter­ro­ger sur votre in­ter­mé­diaire fi­nan­cier. Car si les frais de cour­tage ont sen­si­ble­ment bais­sé de­puis le dé­but des an­nées 2000, l’écart de prix d’un cour­tier à l’autre reste très éle­vé. Ain­si, une étude de

l’Au­to­ri­té des Mar­chés Fi­nan­ciers réa­li­sée au 1er août 2016 es­time à 8,40 eu­ros le coût d’un ordre de Bourse de 5 000 eu­ros chez un cour­tier en ligne (Binck.fr, BforBank, Bour­so­ra­ma, etc.), contre 25,7 eu­ros pour les banques de ré­seau (BNP Pa­ri­bas, Banque Po­pu­laire, LCL, etc.). « De plus, les banques de ré­seau fac­turent des droits de garde alors que ce n’est plus le cas de­puis long­temps chez les cour­tiers en ligne » in­dique Guillaume Cla­vel, fon­da­teur du com­pa­ra­teur Pa­no­ra­banques.com.

OU­VRIR UN NOU­VEAU COMPTE CHEZ UN BROKER

Les cour­tiers en ligne pré­sentent dé­sor­mais, de loin, la meilleure offre. Si vous dé­te­nez votre compte-titres dans une banque à ré­seau, rien ne vous em­pêche d’ou­vrir un nou­veau comp­te­titres chez un broker en ligne pour bé­né­fi­cier de ta­rifs plus avan­ta­geux. Vous pou­vez certes de­man­der le trans­fert de votre compte vers le nou­vel éta­blis­se­ment. Mais, at­ten­tion ! L’opé­ra­tion en­gendre des frais (qui peuvent être pris en charge par le nou­vel éta­blis­se­ment) et peut prendre quelques se­maines, pen­dant les­quelles les titres sont in­dis­po­nibles à la vente. Il est aus­si pos­sible de pi­lo­ter pa­ral­lè­le­ment vos deux comptes-titres : les nou­velles opé­ra­tions se fe­ront sur le nou­veau, tan­dis que vous gé­re­rez pro­gres­si­ve­ment la ces­sion des lignes de l’an­cien compte. Autre avan­tage à l’ou­ver­ture d’un compte-titres dans un nou­vel éta­blis­se­ment : vous pro­fi­te­rez cer­tai­ne­ment d’une offre de bien­ve­nue du nou­veau cour­tier, qui s’ap­plique en cas d’ou­ver­ture ou de trans­fert de compte. Ain­si, Bourse Di­rect offre ac­tuel­le­ment 1000 eu­ros de frais de cour­tage tan­dis que Binck.fr pro­pose le rem­bour­se­ment des frais de cour­tage dans la li­mite de 2 500 eu­ros pour tous les ordres exé­cu­tés jus­qu’au 31 août.

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