Tra­jets non ré­mu­né­rés

Intérêts Privés - - ACTUALITÉ -

Les tra­jets ef­fec­tués entre le do­mi­cile d’un sa­la­rié iti­né­rant et les dif­fé­rents sites des clients vi­si­tés ne consti­tuent pas du temps de tra­vail ef­fec­tif et n’ont donc pas à être ré­mu­né­rés comme tel. Ils peuvent sim­ple­ment don­ner lieu à une contre­par­tie, fi­nan­cière ou en re­pos, lors­qu’ils dé­passent le temps nor­mal de tra­jet entre le do­mi­cile et le lieu ha­bi­tuel de tra­vail (C. trav. art. L. 3121-4).

La Cour de cas­sa­tion ne s’aligne donc pas sur la ju­ris­pru­dence eu­ro­péenne qui, elle, as­si­mile à du temps de tra­vail les dé­pla­ce­ments entre le do­mi­cile du sa­la­rié et son pre­mier puis son der­nier client de la jour­née.

CAss. 30 mAi 2018, n°16-20.634 FPPB

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