RE­TOUR EN FRANCE ET AVAN­TAGE FIS­CAL AVEC LA PRIME D’IMPATRIATION

Intérêts Privés - - VOTRE ARGENT EN QUESTIONS -

Fran­çais, je tra­vaille de­puis plu­sieurs an­nées en An­gle­terre. J’ai été contac­té par une en­tre­prise fran­çaise pour un poste ba­sé à Lyon. Puis-je bé­né­fi­cier d’un avan­tage fis­cal par­ti­cu­lier ?

Vous pour­riez être éli­gible au ré­gime fis­cal des im­pa­triés, à la double condi­tion de ne pas avoir été fis­ca­le­ment do­mi­ci­lié en France au cours des 5 an­nées ci­viles pré­cé­dant la prise de vos fonc­tions et de fixer votre do­mi­cile fis­cal en France à comp­ter de cette date.

L’avan­tage se­rait no­tam­ment une exo­né­ra­tion d’im­pôt sur le re­ve­nu sur la prime d’impatriation. Son mon­tant peut être fixé contrac­tuel­le­ment, soit, sur op­tion - of­ferte uni­que­ment pour ceux qui sont di­rec­te­ment re­cru­tés par une en­tre­prise éta­blie en France – soit être éva­lué for­fai­tai­re­ment à 30 % de la to­ta­li­té de votre ré­mu­né­ra­tion.

Votre ré­mu­né­ra­tion après exo­né­ra­tion (fixée ou for­fai­taire) de­vra être com­pa­rable à celle per­çue par d’autres sa­la­riés exer­çant des fonc­tions ana­logues dans la même en­tre­prise ou dans une en­tre­prise si­mi­laire éta­blie en France (à dé­faut, la dif­fé­rence se­ra ré­in­té­grée dans votre ré­mu­né­ra­tion im­po­sable).

De­puis le 06/07/2016, cette exo­né­ra­tion est ac­cor­dée pen­dant 8 ans et elle est main­te­nue en cas de mo­bi­li­té (si vous chan­gez de fonc­tion au sein de l’en­tre­prise ou au sein d’une en­tre­prise du même groupe). Si une par­tie de votre fu­ture ac­ti­vi­té est exer­cée à l’étran­ger, l’exo­né­ra­tion peut at­teindre, sous condi­tions, le seuil de 50 % de la ré­mu­né­ra­tion to­tale avant exo­né­ra­tion.

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