L’avis de l’ex­pert : Anne-Claire Jo­seph, avo­cate à Pa­ris

Intérêts Privés - - LE DROIT EN ACTES -

Les ac­tions en contes­ta­tion de pa­ter­ni­té sont as­sez res­tric­ti­ve­ment ou­vertes au ni­veau des dé­lais. Il en est ain­si dans l’in­té­rêt même de l’en­fant, pour évi­ter de le dé­sta­bi­li­ser, la fi­lia­tion étant un do­maine ex­trê­me­ment sen­sible. Pour les mêmes rai­sons, la fi­lia­tion « ap­pa­rente » (so­cio­lo­gique, af­fec­tive), c’est-à-dire celle qui se ma­ni­feste plus par des com­por­te­ments que par la gé­né­tique, quand elle s’est ins­tal­lée pen­dant une cer­taine du­rée, est pro­té­gée en tant que telle. Et l’on peut dire que la plu­part des pa­ter­ni­tés de­viennent pra­ti­que­ment in­at­ta­quables aux cinq ans de l’en­fant. Concrè­te­ment, ce­la si­gni­fie que si un homme sait qu’il n’est pas le père, ou a de très forts soup­çons qu’il ne l’est pas, il est pré­fé­rable qu’il ne se com­porte pas comme un père (sauf s’il veut as­su­mer une pa­ter­ni­té de sub­sti­tu­tion). Et il vaut mieux aus­si qu’il n’at­tende pas trop pour agir, la pro­cé­dure étant as­sez longue. Mais si une ac­tion a été en­ga­gée dans le temps im­par­ti, et qu’une ex­per­tise bio­lo­gique est de­man­dée, le trau­ma­tisme psy­cho­lo­gique qui pour­rait en ré­sul­ter pour l’en­fant n’est pas un ar­gu­ment que l’on peut invoquer pour s’op­po­ser à l’ex­per­tise.

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