A LA recherche Des contrAts perdus
Avec du mieux!
Un an après l’entrée en vigueur de la loi Eckert, la traque aux contrats d’assurance-vie en déshérence bat son plein. Et la chasse est plutôt fructueuse… surtout pour les bénéficiaires de ces contrats oubliés. Pour rappel: depuis le 1er janvier 2016, les assureurs sont tenus de vérifier si leurs assurés sont toujours en vie en consultant pour cela, au moins une fois par an, le Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) tenu par l’Insee. En cas de décès, ils ont alors pour obligation de rechercher activement les bénéficiaires désignés pour leur restituer les sommes dues. Faute de quoi, ils doivent transférer les fonds en question à la Caisse des Dépôts.
S’il est encore trop tôt pour connaître les montants exacts reversés en 2016 par les assureurs aux bénéficiaires ainsi retrouvés (1,9 milliard l’a été en 2015 *), le Ministère de l’Économie relève que « les assureurs ont considérablement augmenté leurs efforts ».
Des actions concrètes, enfin !
Alors que l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) estimait encore, en avril 2016, à 1,3 milliard d’euros le montant que les assureurs allaient transférer à la Caisse des Dépôts au titre des contrats non réclamés depuis plus de dix ans, ce sont finalement 843 millions d’euros qui ont été ainsi basculés à la fin de l’année dernière. « Ce différentiel témoigne bien de l’efficacité des moyens mis en oeuvre par les acteurs du marché pour retrouver les bénéficiaires de ces contrats » analyse Philippe Poiget, délégué générale de la Fédération Française de l’Assurance. Menacés d’être sanctionnés par l’ACPR pour insuffisances de recherche, les assureurs, n’ont pas lésiné! Ils ont multiplié les consultations du RNIPP (221 000 en 2015 contre 52000 en 2013) et renforcé leurs effectifs en mobilisant plus de 2100 collaborateurs à temps plein pour ces recherches. Soit, 10 fois plus qu’en 2008, indique un rapport de l’ACPR d’avril 2016. Certains ont même créé une direction intégralement dédiée à la question des contrats non réglés et n’hésitent pas à faire appel à des prestataires extérieurs (sociétés d’enquêteurs, par exemple) pour les dossiers les plus compliqués. « Pour améliorer encore notre processus de