LA HOLDING SOUS TOUTES SES FACETTES FISCALES

GESTION DE PATRIMOINE DES ENTREPRENEURS Un véhicule d’investissements, de détention et de transmission… Utile aux entrepreneurs et à leur famille. Le fiscaliste Louis Pascal Brabant le présente et fait partager son expertise aux lecteurs d’Intérêts Privés

aura le contrôle de la holding à laquelle il apporte ses titres, cette opération bénéficiera d’un régime de report d’imposition: la plusvalue latente (sur les titres apportés) constatée au moment de l’apport sera déterminée et déclarée à l’Administration. Une imposition correspondante sera calculée, mais fera l’objet d’une imposition ultérieurement. Cette neutralité n’est toutefois pas définitive, et l’impôt mis en report sera effectivement acquitté dans différentes situations :

- D’une part, en cas de cession des titres de la holding: il s’agit en pratique d’une hypothèse assez rarement rencontrée, la holding n’ayant pas vocation à être cédée à un tiers, mais plutôt transmise à ses enfants à terme.

- D’autre part, en cas de cession par la holding des titres apportés, dans les trois ans à compter de l’apport; toutefois, même dans cette hypothèse, il est possible pour l’apporteur de ne pas supporter d’imposition, si la holding réinvestit, dans un délai de 2 ans, plus de 50 % du produit de cession. Cette dérogation accordée par le législateur n’a toutefois pas pour but de permettre une gestion immobilière ou boursière, de sorte que le réinvestissement se fera :

- par le financement direct d’une activité économique: la holding deviendra alors une société opérationnelle, et fera l’acquisition des actifs nécessaires avec le produit de cession ;

- par l’acquisition d’une cible sur laquelle la holding aura le contrôle ;

- par une souscription au capital (initial, ou à une augmentation de capital) d’une société opérationnelle: dans cette hypothèse, l’entrepreneur