Accident du trAvAil et rente de conjoint
Mon mari, salarié, est décédé à la suite d’un accident du travail. Savez-vous si je vais pouvoir bénéficier d’une indemnisation particulière, sachant que nous avons eu ensemble 2 enfants ?
Sous réserve du respect des conditions, vous pourrez bénéficier d’une rente viagère en tant qu’ayant-droit de la victime, versée par la Sécurité Sociale. Le montant est en principe de 40 % du salaire annuel du défunt, porté à 60 % si vous avez au moins 55 ans au jour du décès ou si vous êtes atteinte d’une incapacité de travail d’au moins 50 % depuis au moins 3 mois.
Par ailleurs, si vos enfants remplissent les conditions pour bénéficier eux-aussi d’une rente (notamment âge maximum inférieur à 20 ans), le montant total des rentes versées ne pourra dépasser 85 % du salaire annuel de votre mari. En revanche, en cas de nouvelle union (mariage, PACS, ou concubinage) postérieure au décès, vous n’aurez plus droit à la rente (sauf si l’un de vos enfants continue d’en bénéficier) mais à un capital égal à trois fois le montant annuel de la rente.
En pratique, la rente est versée trimestriellement et son montant est totalement défiscalisé (article 81-8 du Code Général des Impôts).
perdre ces déficits car je n’ai plus envie d’acquérir un nouvel appartement et surtout de gérer les locataires… Auriez-vous une solution ?
Vous pourriez vous intéresser aux Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI), dont les revenus sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers. Ainsi, les distributions régulières (leur rendement s’établit actuellement autour de 5 % nets de charges) pourront permettre d’absorber fiscalement vos déficits fonciers, dont l’imputation sur des revenus de même catégorie, reste possible pendant 10 ans. En pratique, vous n’aurez pas à gérer la relation avec les locataires car c’est la société de gestion de la SCPI qui s’en occupe pour vous. Outre la délégation de la gestion, les avantages principaux résident dans la mutualisation du risque et la diversification.