COMMENT VOTER PAR PROCURATION ?

Quatre week-ends bientôt « réquisitionnés » pour les élections! marche à suivre si l’on ne peut pas être physiquement présent pour aller voter.

Le printemps 2017 verra se dérouler, après l’élection présidentielle, les élections législatives (voir dates en encadré). Deux fois deux tours, cela fait quatre rendez-vous électoraux rapprochés. Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d’inscription électorale, il vous est possible de confier un mandat (autre nom de la procuration) à un électeur inscrit dans la même commune, qui votera en votre nom.

Au commissariat ou Au tribunal

Pour faire la démarche, le plus tôt possible avant l’élection, il faut se déplacer au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance du lieu de son domicile ou de son lieu de travail. Le mandant (l’électeur donnant procuration) présente une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire), et remplit un formulaire de vote par procuration (Cerfa n°14952*01, téléchargeable sur www.servicepublic.fr). La procuration peut être donnée pour une élection seulement (ou même un seul tour), ou pour une durée précise (limitée à un an). En cas d’empêchement pour cause de maladie ou d’hospitalisation, on peut demander par écrit, certificat médical à l’appui, qu’un personnel habilité à délivrer une procuration se déplace au chevet du malade pour réaliser la formalité.

Mandataire librement choisi

Le mandataire (celui ou celle qui va voter à la place du mandant) est librement choisi. Il doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote, ni du même arrondissement. Il ne reçoit aucun document : c’est au mandant de le prévenir. Le jour du scrutin, il se présente au bureau de vote du mandant, et vote au nom de celui-ci dans les mêmes conditions que les autres électeurs. Il doit détenir une seule procuration établie en France.

Attestation sur l’honneur

Le formulaire de vote par procuration inclut une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement : obligations professionnelles ou de formation, période de vacances, handicap ou problème de santé. Il n’y a pas de justificatif à fournir.