2017 : COMMENT GÉRER L’ANNÉE DE TRANSITION ?
Non. En 2017, le fisc ne vous fera pas de cadeau, mais certaines décisions sont susceptibles de vous permettre d’optimiser votre imposition.
Vos revenus de 2016 seront imposés cette année en 2017, et dès le 1er janvier 2018, vous paierez l’impôt sur le revenu (IR), en temps réel, sur vos revenus de 2018. Mais, alors, qu’advient-il de l’IR sur vos revenus de 2017? Vous devrez bel et bien les déclarer au printemps 2018, mais pour éviter que vous ne deviez à la fois acquitter l’impôt sur vos revenus de 2017 et subir le prélèvement à la source (PAS) sur vos revenus 2018, Bercy a imaginé un mécanisme complexe de « crédit d’impôt de modernisation du recouvrement » (CIMR) qui vise à annuler l’IR afférent à vos seuls revenus « courants » de 2017. Conséquence : vos revenus 2017 dits « exceptionnels » seront bel et bien imposés en 2018, de même que vos revenus hors du champ d’application du PAS (principalement ceux des placements).
SalariéS, retraitéS, dirigeantS… peu ou paS d’effet d’aubaine
En raison de la mise en place du PAS au 1er janvier 2018, l’impôt frappant vos revenus réguliers d’activité salariée ou vos retraites perçus en 2017 sera neutralisé par le CIMR. Ce CIMR concerne les revenus dits « courants », mais pas les revenus non susceptibles d’être recueillis annuellement donc « exceptionnels » et ceux qui sont hors du champ d’application du PAS. Sont notamment expressément exclues du CIMR, donc taxables en 2018, les indemnités liées à une rupture de contrat de travail (sauf indemnités de fin de CDD et de mission d’intérim, indemnités compensatrices de congés payés et de préavis), ou les indemnités versées à l’occasion de cessation de fonctions de dirigeant. N’échapperont pas non plus à imposition les indemnités de départ en retraite, de même que les prestations de retraite servies sous forme de capital, les sommes perçues au titre de l’intéressement et la participation non affectées à un plan d’épargne salariale et les sommes issues de la monétisation d’un compte épargne temps correspondant à des droits excédant une durée de plus de 10 jours. « Il sera intéressant d’envisager un départ en retraite à la fin de 2017, car les salaires perçus en 2017, par essence plus conséquents que la pension de retraite, ne seront pas taxés du fait du CIMR » souligne Catherine Costa directeur à l’ingénierie patrimoniale à la Banque Privée 1818. Des modalités particulières de calcul du CIMR sont prévues pour certains dirigeants de sociétés et les membres de leur groupe familial. Le caractère exceptionnel ou non des rémunérations versées par la société qu’ils contrôlent sera apprécié sur une période pluriannuelle et le CIMR sera plafonné à hauteur de la rémunération la plus élevée des 3 exercices précédents (2014-2016). Si