LE BIG BANG DE LA RÉFORME DES IMPÔTS LOCAUX POUR 2018 ?

Parmi les réformes fiscales engagées de longue date (2010, puis 2013) et qui n’ont toujours pas abouti, une commence à poindre: c’est la révision des valeurs locatives (datant de 1970) et servant de base aux impôts locaux de 46 millions de locaux d’habitation. Avec 18 mois de retard, un rapport de l’administration fiscale (DGFIP) a été remis au Parlement sur l’expérimentation de la révision de ces valeurs locatives pour les logements situés dans 5 départements (Charente-Maritime, Nord, Orne, Paris, Val-de-Marne). « Une étude exploratoire » a précisé Christian Eckert, le Secrétaire d’État au Budget, renvoyant à la prochaine législature le soin de finir cette réforme… Elle se traduirait, selon le rapport, par une très forte hausse des valeurs locatives des locaux d’habitation de 151,5 % pour le parc privé (dont l’effet serait neutralisé par une diminution des taux applicables sur ces bases pour ne pas augmenter les impôts locaux). En fait, l’effet « poil à gratter » de cette révision, ce sont les transferts d’impôts locaux entre les ménages qu’elle entraîne selon leur habitation. Pour 61,6 % des logements du parc privé, la cotisation d’impôt augmente, tandis qu’elle baisse pour 38,4 %. Généralement, la réforme se traduirait par des hausses plus importantes de valeurs locatives pour les maisons individuelles. Au sein des catégories « maisons » et « appartements », les augmentations d’impôts concerneraient plutôt les petites surfaces (par exemple les studios), tandis que les grandes surfaces (130 m2 et plus) profiteraient de baisses. Mais, Christian Eckert a souligné devant la commission des finances du Sénat que « ces transferts dépendront in fine des paramètres précis qui seront retenus par le législateur ».