INVESTIR DANS LES PME AVEC LES FIP ET LES FCPI
Profiter du potentiel de valorisation de PME et diminuer son ISF ou son impôt sur le revenu sont les objectifs des souscripteurs de ces fonds de capital-investissement. La carotte fiscale est la contrepartie du risque pris car le rendement d’un tel place
Alors que les déclarations à l’impôt sur le revenu et à l’impôt sur la fortune se profilent, des solutions permettent d’adoucir la note fiscale. C’est le cas des fonds communs de placement pour l’innovation (FCPI) et des fonds d’investissement de proximité (FIP) accessibles dès 1000 euros. Créés pour favoriser l’investissement dans les PME, ces fonds procurent un avantage fiscal qui récompense le risque pris. « La réduction d’impôt n’est que la carotte fiscale pour intéresser les épargnants à
l’investissement dans les PME, mais l’objectif du fonds est surtout de générer à terme des plus-values », rappelle Antoine Valdès, président d’Alto Invest. En 2016, 114 000 épargnants ont souscrit à ces fonds de capital investissement (45 FIP et 28 FCPI) et y ont investi en moyenne 8 500 euros. Voici quelques clés pour sélectionner un placement dont l’espoir de gain reste très incertain.
CHOISIR UN FIP OU UN FCPI
Pour investir dans des PME, vous avez le choix entre deux types de fonds: les FIP et les FCPI. Tous deux doivent être investis au moins à 70 % dans des entreprises éligibles non cotées ou inscrites sur un marché non réglementé. Dans les FCPI, sont éligibles les sociétés innovantes âgées de moins de 10 ans. Dans les FIP les sociétés doivent être âgées de moins de 7 ans et exercer leur activité principalement dans une zone géographique limitée au plus à quatre régions limitrophes. « Nous faisons désormais le choix de proposer des FCPI plutôt que des FIP, indique Luc Maruenda, associé d’Idinvest Partners. La capacité de création de valeur est plus élevée dans le monde de l’innovation et des technologies alors que les FIP qui investissent dans des PME plus traditionnelles ne présentent pas le même potentiel ».
POUR RÉDUIRE L’IR ?
En contrepartie du risque lié aux participations dans les PME, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt sur le revenu (IR) ou d’une réduction à l’ISF. Des fonds sont dédiés à un seul impôt mais la plupart sont mixtes, notamment pour atteindre une mutualisation suffisante du véhicule (les plus gros fonds investissent dans plus de 20 sociétés). Pour autant, un même versement ne peut réduire qu’un seul impôt.
Du côté de l’IR, l’intérêt de la réduction s’est amenuisé car le taux de l’avantage fiscal est passé à 18 % du montant des souscriptions pour une diminution maximale de l’impôt de
2 160 euros pour une personne seule et de 4 320 euros pour un couple. « À l’IR, la réduction d’impôt n’est plus en adéquation avec le risque pris, considère Stéphane Van Huffel, conseiller en gestion de patrimoine et cofondateur du site netinvestissement.fr. Un tel investissement à l’IR peut cependant encore être utilisé pour compléter une autre défiscalisation ou en attendant qu’un autre placement mis en place ouvre droit à une réduction d’impôt: un bien acquis en Pinel qui n’est pas achevé, par exemple ». Autre limite pour réduire l’IR, ces fonds entrent dans le plafonnement global des niches fiscales de 10 000 euros.
UN PLACEMENT PLUS OPPORTUN À L’ISF
En revanche, le taux de la réduction d’impôt pour l’ISF est plus opportun car il peut s’élever jusqu’à 50 % du montant des souscriptions (hors droit d’entrée). Ainsi, un contribuable, dont le patrimoine taxable à l’ISF atteint 1,5 million d’euros et qui est donc redevable d’un impôt de 3 900 euros, peut investir 7 800 euros dans un fonds pour effacer son ISF. L’avantage fiscal maximum est de 18 000 euros. Toutefois, le taux de la réduction d’ISF dépend du quota d’investissement que le fonds s’engage à atteindre dans les PME éligibles. Ainsi, si un fonds est investi dans les PME éligibles à 100 % ou à 90 %, le contribuable bénéficie du taux de réduction d’impôt de 50 % (50 % de 100 %) ou de 45 % (50 % de 90 %). Pour diminuer son ISF au maximum (18000 euros), il devra alors souscrire 36000 euros dans le premier cas ou 40 000 euros dans le second cas.
Petit atout supplémentaire pour les redevables
de l’ISF, les parts de fonds peuvent être exonérées de cet impôt mais sous certaines conditions (l’investissement dans de jeunes entreprises par exemple). Cette possibilité est peu prévue dans les fonds, les gérants jugeant les conditions à remplir trop contraignantes. « Notre fonds permet aux souscripteurs d’exonérer de leur assiette ISF, 40 % de la valeur des parts détenues au 1er janvier de chaque année suivant la souscription », précise pour sa part Emilie Da Silva, directrice associée d’Alto Invest.
UNE PERFORMANCE TRÈS VOLATILE
Pour éviter de perdre la réduction à l’IR ou à l’ISF, les parts de FCPI doivent être conservées jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription. Cependant, dans les faits, les remboursements ont plutôt lieu au bout de 7-8 ans. Ceci dit, des sorties prennent aussi beaucoup plus de temps.
Force est aussi de constater que la performance de ces fonds n’est pas toujours au rendez-vous. La perte en capital peut même être supérieure à l’avantage fiscal obtenu. Vous pourrez doubler votre mise mais aussi quasiment tout perdre. Ce qui distingue un produit ? C’est d’avoir investi dans une « pépite »: une société qui a elle seule procurera une plus-value au portefeuille. « C’est, par exemple, l’introduction sur la bourse de New York de Criteo en 2013 qui a fait prendre de la valeur à nos fonds », révèle
Luc Maruenda. Néanmoins, selon la Cour des Comptes qui a évalué en 2015 la dépense fiscale liée au dispositif ISF-PME, sur 40 fonds clôturés, le taux de rendement interne des FCPI atteint en moyenne - 5, 1 % par an !
SÉLECTION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION
« Même si des pertes peuvent se comprendre les premières années en raison des frais avancés, les 2/3 des fonds ne gagnent pas d’argent, observe Bertrand Tourmente, dirigeant du cabinet Althos Patrimoine. Mieux vaut donc être sélectif dans le choix de la société de gestion ». Vérifier l’historique de la société de gestion, son approche sectorielle et géographique, s’assurer de la régularité de la performance de ses fonds - clôturés et en cours de vie-, veiller au bon déroulement du remboursement sont autant de points à examiner pour choisir, même si toutes les gestions ont connu des accidents de parcours sur des fonds. Réputés élevés, les frais d’entrée et de gestion des FIP et des FCPI viennent aussi grever la performance. Pour limiter leur impact, le niveau maximal des frais est plafonné à 30 % des versements. « La gestion dans le non-coté coûte plus chère que dans les OPCVM, relève Xavier Anthonioz, président d’123 IM. Les équipes sont plus nombreuses aussi. Plus d’un millier de dossiers sont analysés par an avant d’en sélectionner moins d’une cinquantaine ». Petite consolation: en cas de plus-values, les gains sont exonérés d’impôt sur le revenu mais les prélèvements sociaux restent dus. En revanche, une part, autour de 20 % du gain, pourra être captée par le gérant. Elle participe certes à le motiver mais réduit aussi une performance encore trop peu généralisée.