CE QUE VA CHANGER LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

À partir du 1er janvier 2018, votre impôt devrait être prélevé à la source directement sur vos revenus sans décalage dans le temps. Quelles sont les conséquences de cette mini-révolution ?

Prochainement, vous allez souscrire votre déclaration des revenus de 2016 qui servira à établir le montant de l’impôt que vous paierez cette année en 2017. Dès le 1er janvier 2018, ce décalage dans le temps entre la perception de vos revenus et le paiement de l’impôt correspondant n’existera plus du fait de l’entrée en vigueur du fameux prélèvement à la source (PAS). La plupart de vos revenus seront ponctionnés tous les mois d’une retenue à la source ou d’un acompte selon des modalités qui restent à préciser. Tout cela sans changer les règles de calcul de votre impôt et en maintenant la corvée de la déclaration de revenus (l’année suivante). Quoi de nouveau pour vous ?

1 Je suis salarié (déJà mensualisé) avec des revenus constants en 2016, 2017 etc.

À partir du 1er janvier 2018, vous serez ponctionné tous les mois directement sur votre fiche de paie d’une retenue à la source sur le montant de votre salaire. Si vous étiez mensualisé en 2017, vous paierez donc votre IR sur 12 mois au lieu de 10. Sauf cas particulier, votre employeur appliquera à votre salaire mensuel le taux d’imposition de votre foyer fiscal calculé par le fisc en fonction de vos données du passé. Deux taux différents s’appliqueront en 2018: le premier - de janvier à août 2018 - sera basé sur vos revenus 2016, celui retenu de septembre à décembre 2018 (puis de janvier à août 2019) sera actualisé en fonction de vos revenus de 2017 (déclarés au printemps 2018). Ce taux s’appliquera sur votre salaire net de cotisations sociales, mais sans déduction de l’abattement pour frais de 10 % ou des frais réels. En revanche, votre taux tiendra compte de la déduction pratiquée sur vos revenus 2016 et 2017.

2 Je suis salarié comme mon conjoint, mais celui-ci gagne moins que moi.

Si votre conjoint ne souhaite pas voir son salaire

trop amputé par l’application du taux de droit commun, votre couple pourra opter pour des taux individualisés. Le fisc calculera tout d’abord le taux de votre conjoint qui a les revenus les plus faibles en retenant son salaire et 50 % des éventuels revenus communs (revenus fonciers, BIC…), puis le taux qui s’appliquera à vos revenus personnels. Cette option sera neutre au regard du montant final de l’impôt de votre couple. Attention, vos revenus communs subiront le PAS au taux de droit commun du foyer fiscal (par ex., revenus fonciers communs) et vous resterez tous les deux solidaires du paiement de l’impôt.

3 tout juste diplômé d’une école d’ingénieur, je commence à Travailler en janvier 2018.

Si vous étiez rattaché au foyer fiscal de vos parents en 2017 et que vous commencez à percevoir des revenus en 2018, le fisc ne pourra pas calculer de taux d’imposition. Votre employeur appliquera alors un taux neutre par défaut selon une grille fixée par la loi. Votre retenue sera nulle si votre rémunération mensuelle est inférieure ou égale à 1367 €. Ce taux s’appliquera de janvier 2018 à août 2019, sauf si vous demandez au fisc de communiquer à votre employeur un taux modulé (vous devez alors sous votre responsabilité estimer vos revenus de l’année).