SITES PARTICIPATIFS : DES REVENUS À DÉCLARER !

Ceux qui grossissent leurs revenus grâce aux plates-formes participatives sont avertis : ils doivent déclarer ces revenus complémentaires.

Les plates-formes internet participatives : Blablacar, Airbnb, etc.. font désormais partie du quotidien et permettent à certains d’arrondir leurs fins de mois, voire de se procurer des revenus plus substantiels. Des sommes potentiellement soumises à l’impôt sur le revenu (IR), mais que beaucoup de contribuables « oublient » de déclarer au fisc. Bercy a donc décidé de les rappeler à l’ordre en éditant des fiches pratiques (https ://www.impots.gouv.fr/ portail/node/10841) dont la lecture plutôt ardue révèle que tout est loin d’être simple. Passage en revue de ce qu’il faut savoir pour bien remplir sa déclaration de revenus de 2016.

Le principe de base : imposition

Pour le fisc, seul ce qui relève du partage de frais n’a pas à être déclaré, tandis que toutes les autres activités (location d’une voiture ou d’un appartement…) sont soumises, sauf rares exonérations, à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou des BNC (bénéfices non commerciaux). Les modalités d’imposition à l’IR dépendent du niveau de recettes générées. En pratique, en dessous d’un certain seuil relativement élevé, vous êtes éligible au régime « micro » synonyme d’obligations déclaratives allégées et de dispense de tenue d’une comptabilité. Au-delà de ce seuil ou si cela vous est plus favorable, c’est le régime de droit commun des « professionnels » qui s’applique avec ses contraintes (déclaration professionnelle, obligation de facturer la TVA…).

covoiturage

Vous pratiquez le covoiturage avec partage de frais ou le transport de passagers moyennant rétribution : cette activité a le caractère de partage de frais et n’a donc pas à être déclarée si 3 conditions cumulatives sont remplies :

- déplacement effectué pour votre propre compte, - tarif complet n’excédant pas le barème kilométrique 2016 (barème automobile d’évaluation de tous les frais réels, publié au BOIBAREME-000001-20170224) divisé par le nombre de passagers,

- maintien à votre charge d’une quote-part de frais de carburant et de péage.

Si au moins un de ces critères n’est pas satisfait, vos revenus sont taxables. En ce cas, en dessous de 32900 € de recettes en 2016, vous êtes impo-

Vente de biens

sé selon le régime micro-BIC sur 50 % de vos recettes (montant à reporter ligne 5NP de la déclaration 2042CPRO).

Location d’un Logement meubLé

Vous louez votre résidence principale ou secondaire quelques jours : vos revenus sont en principe imposables. Si vos recettes annuelles 2016 sont inférieures à 32 900 €, vous êtes soumis à l’IR (et à 15,5 % de prélèvements sociaux) sur 50 % de vos recettes (micro-BIC) et il vous suffit de reporter le montant de vos loyers bruts ligne 5ND de la déclaration 2042CPRO. Il existe cependant des cas d’exonérations comme la location meublée d’une partie de l’habitation principale moyennant un loyer raisonnable (en 2016, 184€ par an/ m2 de surface habitable en Île-de-France et 135 € ailleurs) à une personne qui y réside à titre d’habitation principale ou à un salarié saisonnier. Sont également exonérées les locations saisonnières d’une ou plusieurs pièces de son habitation principale n’excédant pas 760 € par an.

Pas de souci si vous vendez des biens d’occasion dont vous voulez vous débarrasser, vous

n’avez rien à déclarer. Des dispositions particulières s’appliquent toutefois pour certains biens (par exemple, métaux précieux et certains biens meubles vendus pour un prix supérieur à 5 000 €). En revanche, l’achat ou la fabrication de biens en vue de leur revente est imposable. En deçà de 82200 € de recettes, c’est le régime micro-BIC qui s’applique et vous êtes taxé sur le montant de vos recettes diminuées d’un abattement forfaitaire de 71 % (recettes à mentionner ligne 5NO de la déclaration 2042CPRO).

Prestations de serVices rémunérées

Si le service consiste en l’exercice d’un savoir, d’une science ou d’un art (cours de guitare ou de yoga, soutien scolaire…), vos revenus sont imposables au titre des BNC. En dessous de 32900 € de recettes, vous pouvez bénéficier du régime micro-BNC et êtes imposé sur le montant des recettes réalisées après un abattement de 34 % (report ligne 5KU de la déclaration 2042CPRO). Si le service est une activité commerciale ou artisanale (bricolage, jardinage, garde d’animaux…), votre activité est taxable dans la catégorie des BIC. En deçà de 32 900 € de recettes, vous êtes éligible au régime micro-BIC (abattement de 50 % pour le calcul de l’IR).