FENÊTRE SUR COUR : PÈRE… VINGT ANS APRÈS !

LE PASSÉ PEUT RESSURGIR DURANT DE LONGUES ANNÉES. TEL UN ENFANT NATUREL QUI VIENT SE RAPPELER À SON GÉNITEUR.

Robert X.. menait une vie bien tranquille jusqu’au jour où une certaine Aurore a fait irruption dans sa vie, se réclamant comme… sa fille naturelle. Avec un appui de poids, Agnès qui affirmait avoir eu cette enfant avec le même Robert qui avait ensuite disparu dans la nature. C’était… il y a vingt ans ! Aurore, devenue étudiante, et sa mère ne pouvant subvenir à ses besoins, demandaient désormais au père non seulement de reconnaître sa paternité mais plus encore de verser une pension alimentaire à la jeune femme, afin de l’aider dans ses études. Une expertise biologique ordonnée par le tribunal vient alors confirmer la réalité de cette paternité, et les demandes se précisent : Aurore souhaite une modeste pension alimentaire de 300 € par mois jusqu’à la fin de ses études, une demande certes raisonnable que les juges vont accepter. Mais sa mère, Agnès, n’en reste pas là et réclame 50 000 € au titre de la contribution du père à l’entretien de l’enfant depuis sa naissance. Évidemment, Robert, le père, fait valoir que jamais Agnès n’a introduit la moindre procédure en ce sens pendant vingt ans et que selon la règle de droit « les aliments ne s’arréragent pas » (une demande d’aide alimentaire ne peut être rétroactive), il ne doit donc rien pour le passé.

LES EFFETS D’UNE PATERNITÉ LÉGALEMENT ÉTABLIE REMONTENT À LA NAISSANCE DE L’ENFANT

Deux aspects juridiques vont commander l’issue de cette affaire :

- Aurore étant majeure, elle a seule qualité pour une action en recherche de paternité, sa mère ne pouvant s’y associer. - Côté pension, il en va bien autrement. Si la demande d’Aurore a été acceptée sans difficulté par la cour d’appel de Paris, celle d’Agnès est rejetée comme tardive. Ce qui ne va pas être du goût de la Cour de cassation (1) qui, à cette occasion, rend un arrêt de principe : « la recevabilité de l’action en contribution à l’entretien n’est pas subordonnée à celle de l’action en recherche de paternité ; les effets d’une paternité légalement établie remontent à la naissance de l’enfant ». En clair : peu importe que la mère d’un enfant non reconnu depuis sa naissance ne demande rien durant toute la minorité de l’enfant. Elle conserve le droit de réclamer ensuite un rattrapage à titre d’indemnité, à titre rétroactif, dès lors que la paternité est enfin reconnue. En ce cas, la règle du non arrérage des pensions alimentaires ne s’applique pas. Il va falloir se remémorer ses amours de vacances...

20 ANS APRÈS : UNE CONTRIBUTION RÉTROACTIVE À L’ENTRETIEN D’UN ENFANT RESTE POSSIBLE.