CHANGER DE BANQUE AVEC UN CRÉDIT IMMOBILIER

Le service de mobilité bancaire, mis en place depuis début février, concerne les comptes bancaires. Que faire si vous avez encore un prêt en cours dans l’établissement que vous souhaitez quitter ?

Depuis février 2017, il est désormais possible de changer de banque plus facilement grâce au « mandat de mobilité bancaire » mis en place par la loi Macron de 2015 (voir IP n°751, p.14). Toutefois, les prêts immobiliers ne peuvent pas être transférés d’un établissement bancaire à un autre. Or, quand on décide de changer de banque, c’est souvent avec l’intention de ne rien laisser derrière soi. Vous pouvez alors envisager de rembourser votre prêt par anticipation avec des fonds propres ou, si cela est possible, de le faire racheter par le nouvel établissement bancaire. Cependant, dans certaines hypothèses, cela ne s’avère pas possible (ou judicieux) et il vous faudra alors garder votre crédit immobilier dans votre ancienne banque et continuer, pendant un certain temps, à jongler avec deux comptes.

REMBOURSER LE PRÊT PAR ANTICIPATION…

Si vous avez les liquidités nécessaires, vous pouvez décider de rembourser, avant le terme prévu dans votre contrat, la totalité du crédit immobilier que vous aviez contracté il y a quelques années. Si votre banque ne peut s’opposer à ce remboursement anticipé total, quel qu’en soit le montant, elle peut toutefois – à condition que votre contrat le prévoie expressément (dans le paragraphe consacré aux conditions particulières) - vous réclamer le versement d’une indemnité de remboursement anticipé (IRA). Il faut lire attentivement toutes les clauses de votre contrat afin de vérifier l’existence d’une telle indemnité.

Le montant de cette IRA, difficilement négociable si vous quittez votre banque… est plafonné par la loi et équivaut à la valeur d’un semestre d’intérêts (ceux prévus dans l’échéancier pour les six prochains mois à la date du remboursement), sans pouvoir dépasser 3 % du capital restant dû avant remboursement (C. consommation, art. R313-25). Mais attention, « le remboursement par anticipation n’est pas toujours pertinent! » prévient Cécile Roquelaure, Directrice Communication & Etudes Empruntis (www.empruntis.com). « En effet, quand vous franchissez le dernier tiers de la durée du prêt, se pose la question de savoir s’il est avantageux de le rembourser par anticipation alors qu’on ne paye plus beaucoup d’intérêts.. ? Ou s’il n’est pas préférable que la somme, que l’on destinait à solder le prêt, soit investie sur un placement d’épargne. En effet, si le taux de rémunération de ce dernier s’avère plus élevé que le coût du crédit, il est alors plus avantageux de placer son argent ». Mais, aujourd’hui, de fait, il n’y a pas de placements non risqués dont le taux d’intérêt soit supérieur à celui d’anciens prêts immobiliers. En outre, rembourser par

anticipation met aussi un terme à l’assurance emprunteur du crédit, ce qui pourra permettre d’en souscrire une autre moins chère.

… ou solliciter son rachat par votre nouvelle banque

L’autre option consiste à faire racheter votre prêt en cours par la nouvelle banque choisie. Elle vous accordera un crédit avec un taux plus bas afin de rembourser le précédent par anticipation. « Mais encore faut-il que le banquier accepte cette opération », souligne Pierre Bocquet, Directeur Banque de détail à la Fédération Bancaire Française (www.fbf.fr). « Car, même si le client a ouvert un compte dans une banque et y a transféré tous ses avoirs, cela n’oblige pas cette dernière à racheter le prêt souscrit dans un autre établissement bancaire. Avant d’envisager de le faire, la banque va d’abord analyser la situation financière de son nouveau client (revenus, endettement…) afin de vérifier sa capacité de remboursement ».

En outre, cette opération doit être rentable côté client. Pour cela, il faut que :

- la différence entre le taux d’intérêt moyen actuel du crédit et le taux auquel le prêt initial a été souscrit soit d’au moins 1 point ;

-le rachat intervienne plutôt au cours du premier tiers du prêt.

Enfin, avant de vous lancer, « vérifiez que l’économie réalisée du fait de la baisse du taux, ne soit pas annulée par les différents frais annexes engendrés par le changement d’établissement: levée et réinscription d’hypothèque, frais de nouveau dossier, auxquels s’ajoutent des indemnités de remboursement anticipé qui ne sont pas négociables en cas de rachat par la concurrence », met en garde Cécile Roquelaure.