PENSION DE RÉVERSION DES ANCIENS SALARIÉS

Mon mari, retraité, est décédé très récemment à l’âge de 70 ans. anciennement salarié, il percevait des pensions versées par le régime général (cnav) et par les régimes complémentaires arrco et agric. Je dispose de ma propre retraite. ai-je droit à la réversion de ses pensions ?

S’agissant de la CNAV (retraite de base), la pension de réversion est versée sous conditions de ressources. Cela signifie que la caisse de retraite va analyser la structure de votre patrimoine et de vos revenus, sur la base d’une déclaration sur l’honneur que vous devez remplir lors de la demande de réversion. Si vos ressources propres dépassent 20300,80 € par an (plafond actuellement en vigueur), vous ne pourrez pas prétendre à la réversion. En pratique, la caisse va additionner tous vos

revenus propres (revenus d’activité, pensions de retraite, revenus mobiliers ou immobiliers de vos biens propres,…) mais ne tiendra pas compte des revenus produits par les biens issus de la communauté suite au décès, ni de ceux produits par les biens propres de votre mari que vous pourriez recueillir dans le cadre de la dévolution successorale.

Sachez par ailleurs que le montant de la pension de réversion CNAV est égal à 54 % de la pension du défunt, plafonné à 10 591,56 € par an en l’état actuel de la législation.

S’agissant des régimes complémentaires ARRCO et AGIRC, cela est plus simple: il n’y a pas de conditions de ressources pour le conjoint survivant. Le pourcentage de réversion est fixé à 60 %, sans plafond.