CICLADE : UN SITE POUR RETROUVER L’ARGENT PERDU

Début 2017, la Caisse des dépôts et consignations (CDC), chargée de gérer l’argent des comptes bancaires inactifs, a ouvert « Ciclade »: un site internet dédié à la recherche de ces sommes oubliées. En voici le mode d’emploi.

Et si, sans le savoir ou vous en rappeler, vous étiez titulaire d’un compte bancaire que vous avez oublié de clôturer en déménageant ou d’une assurancevie dont le capital vous revient après le décès d’un proche? Il est désormais facile d’en avoir le coeur net. Depuis le début 2017, la caisse des dépôts et consignations (CDC) a ouvert Ciclade: un site internet dédié à la recherche des sommes provenant de comptes bancaires dits « inactifs » mais aussi de l’épargne salariale et de l’assurance-vie non réclamées. Fin 2016, ce sont près de 3,7 milliards d’euros qui ont été transférés à la Caisse des Dépôts, et qui attendent d’être réclamés par leurs bénéficiaires. Vous en faites peut-être partie ?

QUE DEVIENNENT LES SOMMES D’UN COMPTE BANCAIRE « INACTIF » ?

Un compte bancaire est considéré comme inactif (art. L.312-19-I-1° du code monétaire et financier) si, pendant une durée de 12 mois (5 ans pour les comptes sur livrets, comptes à terme et autres produits d’épargne) : - il n’a fait l’objet d’aucune opération (retrait, virement, prélèvement,…). Le versement d’intérêts ou le prélèvement de frais ou de commissions bancaires ne sont pas considérés comme une activité sur le compte ;

- le titulaire du compte (ou son représentant légal) ne s’est pas manifesté, d’une quelconque façon (appel, connexion internet, prise de rendez-vous) auprès de sa banque ;

À noter : si vous avez plusieurs comptes ouverts à votre nom dans le même établissement, il suffit qu’un seul compte soit actif pour que les autres soient également considérés comme tels. Au bout de 10 ans d’inactivité (3 ans si le titulaire du compte inactif est décédé), le compte est clôturé et les sommes qu’il contient sont alors transférées à la CDC. Mais rien n’est perdu: vous pouvez quand même récupérer les avoirs qui vous reviennent, via le site https:// ciclade.caissedesdepots.fr, mis en place début janvier 2017. Ne tardez pas trop car, au bout de 20 ans (27 ans pour les comptes inactifs dont le titulaire est décédé) sans manifestation de votre part (ou de votre représentant légal ou de vos ayants-droit), cet argent va définitivement tomber dans l’escarcelle de l’État et il ne sera alors plus possible d’en demander la restitution.

INFORMATION ANNUELLE DE LA BANQUE

Pour vous permettre de réagir avant le transfert des sommes à la CDC, la loi Eckert (n°2014-617 du 13/06/2014) oblige les banques à recenser annuellement, depuis le 1er janvier 2016, les comptes inactifs et à envoyer un courrier à leurs titulaires à la dernière adresse connue (1). Elles

renouvellent ensuite chaque année cette même information jusqu’à l’année précédant le transfert à la CDC (au terme du délai d’inactivité de 10 ans ou 3 ans). Six mois avant, votre banque doit vous alerter une dernière fois afin de vous permettre de réactiver le compte.

Chaque année, les banques doivent également consulter le fichier des personnes décédées issu du Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) afin de vérifier l’éventuel décès d’un client titulaire d’un compte inactif. Le cas échéant, elles en informent les ayants droit (héritiers) dont elles ont connaissance. Au bout de 3 ans, si aucun ayant droit ne s’est manifesté, le compte est clôturé et les sommes sont transférées à la CDC.

UNE RECHERCHE EN TROIS ÉTAPES

Pour savoir si vous êtes bénéficiaire d’une somme d’argent « oubliée », il vous suffit de lancer une recherche sur https ://ciclade. caissedesdepots.fr. Peuvent être retrouvés par le site : les comptes bancaires (compte courant, à vue, compte-titres) et les produits d’épargne suivants : Livret A, LDD (et ex Codevi), PEE (épargne salariale), PEL, bons au porteur.

• Étape 1: vous renseignez les informations demandées sur le titulaire du compte.

• Étape 2 : si le message « il y a une possible correspondance à votre recherche » s’affiche, vous avez alors 15 minutes pour créer votre espace personnel (à défaut, vous devrez relancer une recherche). Vous allez recevoir un mail contenant un lien vous permettant d’activer votre compte. Ceci fait, vous pourrez y télécharger, en toute confidentialité, les pièces justificatives demandées pour prouver que vous êtes bien le titulaire ou le bénéficiaire du compte ou que vous agissez en qualité de représentant légal (pièce d’identité ; justificatif de domicile ; le cas échéant, document justificatif de décès ;….).

• Étape 3: Une fois votre demande soumise, le délai moyen de son traitement est d’environ 90 jours (parfois plus selon la complexité du dossier). Si votre demande est validée, un RIB vous sera demandé afin de vous restituer les sommes dues, par virement bancaire. Si elle n’est pas validée, des explications vous seront données.