BONNE OU MAUVAISE RICHESSE ?
Certains contribuables assujettis à l’ISF, l’impôt de solidarité sur la fortune, viennent-ils de remplir leur dernière déclaration, avant la réforme de cet impôt annoncée pour 2018? On leur permettra d’avoir un doute.., tant cet impôt hautement symbolique et politique est difficile à réformer, encore plus à supprimer. Seul Jacques Chirac y était parvenu après les élections législatives de 1986. Mais quelques années plus tard, voilà que l’impôt sur la fortune (l’ex IGF) refaisait surface en 1989 sous le nom d’ISF. Depuis, il a été appliqué sans interruption avec pas mal de péripéties concernant son plafonnement, ou encore son barème qui a été modifié en 2011 (avec un seuil d’assujettissement relevé à 1,3 M€). S’interroger, comme le fait le nouveau Président de la République, sur le maintien ou pas de cet impôt n’est pas inutile alors que le pays a besoin de garder sa richesse pour dynamiser certaines activités nouvelles qui risquent, sinon, de se créer à l’étranger. Et puis, le fait est que l’ISF d’aujourd’hui est devenu une sorte de passoire dont le poids pèse surtout sur les riches les moins fortunés, tandis que les très grandes fortunes y échappent par divers mécanismes et réductions d’ISF (le dispositif ISF PME créé en 2007).
Alors, tant qu’à faire, autant en prendre acte et clarifier la réalité de cet impôt en sortant de son périmètre toutes les fortunes entrepreneuriales ou investies en actifs financiers. Cela au nom de la « bonne richesse », traduisez celle qui crée de l’activité économique et de l’emploi, par opposition à la mauvaise, synonyme de rente… Mais, à force de réduire le périmètre de l’ISF, il ne resterait donc que l’immobilier dans son giron. C’est l’engagement pris par Emmanuel Macron qui veut transformer l’ISF « en impôt sur la rente immobilière », le futur IFI : impôt sur la fortune immobilière. Problème : désigner l’immobilier comme seul bouc émissaire de la richesse, en épargnant les solides bas de laine de la finance, lesquels génèrent aussi de confortables rentes – notamment l’assurance-vie – risque d’être perçu comme assez discutable. Il serait peut-être plus équitable de supprimer purement et simplement l’ISF. Tout en reconsidérant les autres impôts qui s’appliquent déjà au patrimoine pour en rehausser certains. Mais, à cet égard, l’immobilier est déjà largement taxé notamment au moment de l’achat ou de la transmission (succession) quand l’assurance-vie, elle, échappe en partie à la fiscalité de la transmission. Qui paiera…? C’est la question.