PATRIMOINE

FISCALITÉ

1. Prélèvements sociaux incluant la CSG (8,2 %), la CRDS (0,5 %), le prélèvement social (5,4 %) et la contribution additionnelle (0,3 %) sur la contribution 1,1 % RSA ponctionnés à la source dès le 1er euro de gain.

2. Option pour une imposition forfaitaire libératoire de 24 % plus 15,5 % de PS (possible en deçà de 2 000 € d’intérêts par an).

2 bis. Prélèvement de 60 % plus 15,5 % de PS (régime de l’anonymat).

3. Après imputation du prélèvement obligatoire de 24 % ponctionné à la source lors du paiement avec les PS.

3 bis. Après application sur la plus-value nette d’un abattement pour durée de détention (50 % si titres détenus entre 2 et 8 ans, 65 % si titres détenus plus de 8 ans). Dans certains cas, abattement renforcé (50 % entre 2 et 4 ans, 65 % entre 4 et 8 ans, 85 % après 8 ans).

4. IRPP dû sur le montant des dividendes diminués d’un abattement de 40 % après imputation du prélèvement obligatoire de 21 % ponctionné à la source lors du paiement avec les PS.

5. Hors capital transmis au conjoint ou partenaire pacsé survivant exonéré totalement.

6 bis. Les contrats « vie-génération » bénéficient d’un abattement supplémentaire de 20 % avant application de l’abattement de 152 500 €.

6. Hors PS sur les intérêts et plus-values.

7. Si blocage pendant 5 ans sur un plan d’épargne salariale (PEE, PEI, PERCO) ou, à défaut, un compte spécial dans l’entreprise.

8. Une décote est accordée aux patrimoines compris entre 1 300 000 € et 1 400 000 €. Elle correspond à 17 500 € – (1,25 % ×P), P étant le montant du patrimoine.