PLACEMENT CATASTROPHE
VOS RECOURS CONTRE LES CONSEILLERS
Votre argent s’est évaporé ! Le rendement promis n’est finalement pas au rendez-vous, la défiscalisation immobilière ne tient pas ses promesses… Des investisseurs en diamants, manuscrits (Aristophil), en outremer (Girardin), en immobilier (Robien…), en produits à capital garanti et d’autres encore… ont fait l’amère expérience de mauvais placements. Si pour récupérer sa mise, les tentatives de résolution à l’amiable échouent, il faut alors aller au contentieux. Mais rien n’est gagné devant les juges. Pour mettre toutes les chances de votre côté, le premier réflexe est surtout d’agir vite.
AGIR SANS TARDER !
Lorsqu’un problème survient sur un placement réalisé, ne laissez surtout pas cette situation s’éter- niser. Le risque ? Dépasser le délai de prescription qui est de 5 ans en droit commun (mais de deux ans seulement pour l’assurance-vie, sauf exception). Une fois cette période écoulée, l’action en justice ne sera plus recevable. C’est un point fondamental lors d’une poursuite judiciaire. « Ce délai de prescription occupe une grande partie du contentieux car il est quasiment toujours soulevé par la partie adverse. Les juges se prononcent sur la recevabilité de l’action avant toute décision sur le fond », explique Hélène Féron-Poloni, avocate. Par précaution, il faut raisonner en retenant que le point de départ du délai de 5 ans est la date de la souscription du contrat ou de la conclusion de la vente. Toutefois, dans certains cas, le délai de prescription peut courir à partir de la découverte du préjudice ; c’est le cas pour tous les placements et opérations à terme dont le résultat s’apprécie après l’écoulement d’un nombre d’années défini dès la souscription (et qui peut dépasser les 5 ans). Ces opérations supposent que l’épargnant conserve un temps déterminé le produit financier en question, la prescription ne courra donc pas avant la fin de la période de placement.
VOTRE CONSEILLER A-T-IL BIEN REMPLI SES OBLIGATIONS ?
Qu’il s’agisse d’une banque, d’un assureur ou d’un conseiller en gestion de patrimoine, le professionnel
doit respecter certaines obligations envers son client. Obligation d’information : le professionnel doit renseigner son client correctement, et d’autre part, il est tenu d’un devoir de conseil. La solution qu’il propose doit être adaptée au profil du client (ses objectifs, son appétence ou non au risque, son imposition, son patrimoine…). À défaut de remplir ces obligations, la responsabilité du conseiller peut être engagée devant les tribunaux. « Les établissements bancaires ont également un devoir de vigilance sur les comptes qu’ils tiennent non seulement pour leurs clients épargnants mais aussi parce qu’ils gèrent les comptes de sociétés qui peuvent s’avérer appartenir à des escrocs. Leur responsabilité est recherchée à ce titre dans des affaires de placement en diamants ou en manuscrits », explique Hélène Féron-Poloni.
DEMANDER UNE INDEMNISATION
Lorsque l’épargnant mène une action en justice (souvent au TGI), il va, selon les circonstances, demander une indemnisation du préjudice ou la nullité du placement. Si la décision est rendue en faveur de l’investisseur - la responsabilité du professionnel étant retenue - le juge peut attribuer des dommages et intérêts selon la perte subie. « Il faut d’ailleurs agir en justice lorsque la perte est certaine et non en cas de moins-values latentes », précise Hélène Féron-Poloni. En immobilier locatif, par exemple, la demande d’indemnisation peut porter sur la moins-value, les loyers non touchés et la perte de l’avantage fiscal. L’épargnant peut également demander des dommages et intérêts pour perte de chance, c’est-à-dire qu’en ayant souscrit telle solution, il s’est privé de la possibilité de réussir un placement. « La Cour de cassation n’indemnise jamais à hauteur de 100 % du préjudice financier. Elle estime que l’indemnisation de la perte de chance ne peut être égale à l’intégralité du préjudice financier subi », souligne Hélène Féron-Poloni. Mais, il est tout à fait possible pour le juge de retenir une indemnisation équivalant à 99 % de la perte financière, s’il considère qu’il y avait, par exemple, 99 % de chances que le produit ne soit pas souscrit si l’information pré-contractuelle avait été remise dans son intégralité.
SOLLICITER UNE ANNULATION
immobilier, Autre demander votre investissement. possibilité la cette nullité nullité En de : va de être manoeuvres sollicitée en dolosives cas (tout ne vous a pas été dit sur le placement ou des erreurs ont été commises pour vous inciter à signer). Toutefois, l’annulation reste difficile à obtenir et risquée si le promoteur est insolvable : vous devrez rembourser le crédit dans sa totalité alors que le montant de l’investissement annulé ne vous sera peut-être pas restitué. « Il vaut mieux subordonner la réalisation du transfert de propriété contre la restitution du prix d’achat pour pouvoir rembourser le crédit », conseille Hélène Féron-Poloni. Pour les autres placements, la nullité est rarement accordée. « L’épargnant peut toutefois renoncer à un contrat d’assurance-vie pour manquement aux obligations précontractuelles d’information et avoir gain de cause devant les tribunaux même si une jurisprudence de 2016 est désormais moins favorable à ce cas de figure », souligne Hélène Féron- Poloni.
PAS DE NÉGLIGENCE
Pour être bien indemnisé, l’épargnant ne doit pas être tenu par le juge pour responsable de sa situation, en ayant été négligent, par exemple. « C’est pourquoi, l’investisseur doit surveiller périodiquement son placement sans s’en remettre complètement à son conseiller », recommande l’avocate. Et chaque juge appréciera la situation. À tel point que des affaires similaires peuvent, d’un tribunal à l’autre, ne pas connaître la même décision. En revanche, agir en justice parce que le gain perçu n’est pas suffisant est souvent peine perdue.