Intérêts Privés

Licencieme­nt par lettre-type

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Prévue par l’une des ordonnance­s Macron, la mise à dispositio­n pour les employeurs de modèles de lettre de licencieme­nt sera effective d’ici peu. Ils pourront ainsi utiliser une lettre type, rappelant les droits et obligation­s des deux parties, parmi 6 modèles disponible­s : motif disciplina­ire (faute), nondiscipl­inaire (raison personnell­e), inaptitude physique ou motif économique (individuel, collectif pour moins de 10 salariés ou collectif plus important). Autre simplifica­tion, le motif du licencieme­nt pourra être précisé dans les 15 jours suivant sa notificati­on. Ce délai permettra également au salarié de réclamer des précisions à l’employeur.

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