Paris, LiLLe : encadrement des loyers annulé… et après ?

Après Lille, cela a été au tour de Paris de voir annuler son dispositif d’encadrement des loyers (en application de la loi ALUR), par le Tribunal Administratif de Paris le 28 novembre 2017. Motif ? Le dispositif mis en place ne concerne qu’une ville alors que la mesure prévue par la loi ALUR porte sur une zone d’urbanisation. Une bonne décision pour Laurent Vimont, président de Century 21 pour qui l’encadrement pouvait conduire à la pénurie de logements à louer dans Paris (étant donné le fort recul des investisseurs et le développement de la location saisonnière). Mais le gouvernement a fait appel du jugement. Nonobstant cette nouvelle décision à venir, pour les baux en cours, il ne sera pas possible de faire marche arrière et d’augmenter les loyers. Lors d’une mise en location, en revanche, il n’est plus nécessaire de se conformer aux loyers de référence. Reste qu’un autre dispositif d’encadrement des loyers limite leur hausse dans les zones tendues, en cas de nouvelle location ou d’un renouvellement de bail : le nouveau loyer doit alors être au plus égal au loyer du locataire sortant.