Un sUper tribUnal à paris

Le nouveau tribunal d’instance de Paris remplacera les 20 tribunaux d’instance parisiens actuels (un par arrondissement) à partir du 14 mai 2018. Il sera situé au nouveau palais de justice de Paris, immeuble d’une hauteur de 160 mètres dessiné par l’architecte Renzo Piano et construit au nord de la ZAC des Batignolles. Les tribunaux d’instance primitivement saisis resteront compétents pour statuer sur les procédures introduites antérieurement et jusqu’aux dates de leur suppression (dates s’échelonnant entre le 31 mai et le 14 juin 2018 selon les arrondissements). Le lendemain de ces différentes dates, ces procédures seront transférées en l’état au nouveau tribunal.