ASSURANCEEMPRUNTEUR : RÉSILIEZ-LA POUR UNE AUTRE
Non, vous n’êtes pas enchaîné avec un contrat d’assurance emprunteur qui coûte trop cher ! La résiliation annuelle permet désormais d’en changer et de faire des économies.
Lors d’un achat immobilier, la conclusion d’un crédit va de pair avec la souscription d’une assurance emprunteur. Cette dernière permet d’assurer le remboursement du prêt en cas de décès de l’acquéreur/emprunteur ou de son invalidité. Deux solutions, pas toujours connues, s’offrent à lui : choisir le contrat groupe de la banque prêteuse (souvent plus coûteux) ou une délégation d’assurance, c’està-dire un contrat individuel auprès d’un assureur. Quand bien même l’emprunteur a fait son choix, il peut désormais, depuis le 1er janvier, changer d’avis et résilier son assurance chaque année. L’intérêt ? Trouver un contrat à un coût moins élevé que celui proposé par le prêteur.
LES BANQUES FÂCHÉES AVEC LA LOI ?
Institué en 2010, le principe de libre choix de l’assurance emprunteur a été renforcé par différentes autres lois dont la loi du 21 février 2017 (amendement Bourquin) qui permet une résiliation annuelle pour tous les contrats en cours, possibilité effective depuis le 1er jan- vier 2018. Néanmoins, le sort de la résiliation annuelle n’est pas encore tout à fait scellé. Une décision du Conseil constitutionnel, saisi par les banques qui attaquent la nouvelle disposition, est attendue mi-janvier. L’enjeu est de taille pour elles qui représentent environ 85 % du marché. Toutefois, quand bien même les banques obtiendraient gain de cause, il est difficile d’imaginer que ce marché aux marges généreuses pour elles par rapport aux assurances individuelles (50 % en moyenne contre 10 % sur les contrats d’assurance dans leur ensemble) ne s’assainisse pas dorénavant.
LES DÉMARCHES POUR RÉSILIER
Sauf obstacle du Conseil Constitutionnel, l’emprunteur peut maintenant résilier son assurance emprunteur chaque année. Il doit d’ailleurs recevoir de la banque une fiche personnalisée pour lui permettre de comparer des assurances remplissant les critères demandés par la banque. Pour choisir la meilleure solution, il peut faire appel à des courtiers spécialisés
tels que Magnolia, meilleurtaux.com ou encore reassurez-moi.fr. Ou demander des devis directement auprès des assureurs (Generali, April, Metlife, Swiss Life, Allianz…). « Il suffit à l’emprunteur de rentrer sur le site internet toutes les informations sur son crédit (montant, durée…) pour obtenir un comparatif d’assurances individuelles conformes aux exigences de la banque », explique Astrid Cousin, porte-parole de Magnolia.fr, courtier en assurance de prêt. « Une fois l’assurance choisie, l’emprunteur la souscrit auprès de l’assureur et envoie le contrat à la banque avec les conditions générales et une lettre de résiliation ». La demande de résiliation doit être effectuée au moins 2 mois avant la date anniversaire du contrat (ou de signature de l’offre de prêt) et envoyée par lettre recommandée (délai apprécié par rapport à la date figurant sur le cachet de la poste). Ainsi pour un contrat conclu le 5 janvier 2015, il est déjà trop tard pour le résilier cette année mais il est encore temps pour un contrat signé un 28 mars, par exemple. Ensuite, la banque dispose d’un délai de 10 jours pour répondre. En cas d’acceptation, elle modifie le contrat de crédit par un avenant. Attention, certaines banques facturent l’émission de cet avenant mais elles n’en ont pas le droit. En cas de refus de la délégation d’assurance, la banque doit motiver sa décision.
CE QUI NE CHANGE PAS
Pour les contrats d’assurance de prêt signés depuis moins d’un an et quelle que soit la décision du Conseil Constitutionnel, il est toujours possible de bénéficier durant leur première année de la substitution d’assurance prévue par la Loi Hamon en 2014. Dans ce cas, la demande doit être introduite auprès de la banque au plus tard 15 jours avant la fin du délai de 12 mois suivant la souscription de l’offre de prêt. Une fois passés les 12 mois, l’emprunteur pourra changer d’assurance selon les modalités de la résiliation annuelle. Choisir une assurance de prêt à un tarif compétitif est une économie trop souvent négligée par les emprunteurs alors que le coût d’une assurance peut être aussi important que le coût des intérêts du crédit.