LES ACTEURS DE LA JUSTICE : QUI SONT-ILS ?
Sur la scène judiciaire, il y a différents acteurs qui tous participent au fonctionnement de l’institution. Certains sont des fonctionnaires de l’État, d’autres des auxiliaires de justice, d’autres encore de simples citoyens.
Quand on passe la porte d’une salle d’audience, on reconnaît immédiatement les acteurs de la justice à leur costume particulier : juges, procureurs, avocats et greffiers portent, par-dessus leurs habits civils, une robe noire avec un rabat plissé blanc. En fait, il y a de subtiles différences entre ces tenues qui semblent les mêmes, détaillées dans le code de l’organisation judiciaire. Et surtout, au-delà du costume, chacun de ces acteurs occupe une fonction spécifique. D’autres intervenants (qui ne sont pas des figurants pour autant) ne portent pas de tenue particulière. Tous concourent à la justice dont le côté formel et impressionnant marque la solennité de l’institution.
JUGES ET PROCUREURS
Dans l’ordre judiciaire (juridictions civiles), il y a deux sortes de magistrats, ceux « du siège » et ceux « du parquet ». Les premiers, ce sont les juges, ceux qui disent le droit et rendent les décisions de justice. Leur indépendance est garantie par leur statut, et ils sont inamovibles. Les procureurs (magistrats du parquet) sont ceux qui, dans le procès, requièrent l’application de la loi. Ils sont soumis quant à eux à un principe hiérarchique, qui découle de la nature de leurs fonctions. En effet, ils sont aussi chargés, notamment, de l’application de la politique pénale du gouvernement. Qu’ils soient juges ou procureurs, les magistrats sont en quasi-totalité recrutés par concours, formés à l’École nationale de la magistrature (à Bordeaux), et nommés par le pouvoir exécutif. Il existe aussi un recrutement sur titre ou par intégration directe, pour les professionnels du monde juridique ayant de l’expérience.
AVOCATS
Une place à part doit être faite aux avocats, car la relation que les justiciables entretiennent avec eux est plus étroite et directe qu’avec les autres acteurs
du monde judiciaire. Ce sont des auxiliaires de justice, exerçant une profession libérale, réglementée mais indépendante. L’avocat conseille son client, l’assiste et le représente devant le juge. Il accomplit en son nom les formalités du procès. Alors qu’on ne choisit pas son juge, on choisit son avocat (voir fiche Choisir son avocat, page 36), et il est important qu’une relation de confiance puisse s’établir avec lui. Après avoir suivi une formation sanctionnée par un certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA), l’avocat exerce sous diverses formes : à titre individuel, en association, en société civile professionnelle ou d’exercice libéral, comme associé, collaborateur ou salarié. À l’échelle du tribunal de grande instance, les avocats sont regroupés en un barreau, administré par un conseil de l’Ordre.
GREFFIERS ET HUISSIERS
Les greffiers sont une cheville ouvrière essentielle au fonctionnement de la justice. Recrutés sur concours par le ministère de la Justice, spécialistes de la procédure, ils assistent les magistrats au quotidien. Ce sont eux qui enregistrent les affaires, préviennent les parties des dates d’audience et de clôture, préparent les dossiers pour les juges,
mettent décisions. ils et usagers renseignent, accompagnent et des dans en Par des procédures. forme orientent l’accomplissement ailleurs, formalités les les Les auxiliaires indépendants huissiers de comme sont justice, des les avocats. judiciaire, Dans ils le cadre interviennent pour signifier les actes de procédure, c’est-à-dire les remettre officiellement à leurs destinataires (une assignation, un jugement…).
Ils établissent des constats (pour un état des lieux, par exemple) qui peuvent servir de preuves à l’occasion du litige. Ce sont aussi les maîtres d’oeuvre des mesures d’exécution (les saisies, les expulsions).
CONCILIATEURS ET MÉDIATEURS
Ils ne sont pas sur le devant de la scène, et pourtant leur rôle est de plus en plus important pour aider à la recherche de solutions négociées. Les conciliateurs, collaborateurs occasionnels et bénévoles de la justice, sont nommés par le président de la cour d’appel dont ils relèvent, et prêtent serment devant lui. Ils interviennent notamment dans les conflits de voisinage, les litiges entre bailleurs et locataires, ou en matière de consommation. Mais non dans les litiges avec l’administration, ni dans les affaires concernant le droit de la famille (divorce, pensions alimentaires, résidence des enfants). Ce dernier domaine relève des médiateurs familiaux, des professionnels de l’écoute ayant suivi une formation spécifique sanctionnée par un diplôme d’État (voir IP n° 753 de mai 2017, page 18). À la différence des conciliateurs, les médiateurs familiaux sont rémunérés, la prise en charge des frais étant en général partagée entre les parties selon leurs revenus.