AssurAnce emprunteur libre !
C’est le dernier épisode d’un feuilleton à rebondissements sur la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur. Le Conseil constitutionnel était saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité par la Fédération bancaire française sur la mesure prévue dans la loi du 21 février 2017 et il a tranché le 12 janvier dernier. Les Sages valident la possibilité de résilier chaque année une assurance emprunteur, y compris pour les contrats en cours. Pour changer de contrat et réaliser des économies, les assurés doivent résilier leur assurance deux mois avant la date anniversaire. Serait-ce la fin du monopole des banques détenant à ce jour 88 % de part de ce marché ?