LocatioN de meublés de tourisme eN 2018

Nouvelles coNtraiNtes mais aussi avaNtage fiscal pour la locatioN de courte durée. deux Nouvelles mesures s’appliqueNt cette aNNée, uNe troisième à compter de 2019.

Les touristes préfèrent souvent louer par le biais d’une plateforme, un logement meublé pour quelques jours auprès d’un particulier. Face à cette concurrence jugée déloyale par les hôteliers, la réglementation des locations de courte durée se durcit.

ENREGISTREMENT DES MEUBLÉS DE TOURISME

En vertu du décret n° 2017-678 du 28 avril 2017, les communes en zone tendue en matière de logements peuvent exiger l’enregistrement des meublés de tourisme et chambres chez l’habitant, situés sur leur territoire. Déjà obligatoire à Paris depuis le 1er décembre dernier, cet enregistrement le sera à partir du

1er mars 2018 à Bordeaux. D’autres villes comme Lyon, Nice et Strasbourg et même des communes de la région parisienne devraient leur emboîter le pas. « Attention, les propriétaires qui ne vont pas enregistrer leur (s) meublé (s) de tourisme auprès de la mairie, encourent une amende de 450 euros » prévient Jean-Jacques Botta, Responsable commission location saisonnière de la FNAIM.

Lors de sa déclaration par téléservice auprès de la mairie, le loueur doit décliner son identité, ses coordonnées et préciser l’adresse, les caractéristiques, le statut du logement. Cette dernière notion est importante : s’il s’agit de sa résidence principale, il ne peut la donner en location que

120 jours par an. Une fois le numéro d’enregistrement de 13 caractères obtenu, il devra le communiquer dans son annonce de location en ligne.

FISCALITÉ : MAJORATION DU PLAFOND FISCAL EN BIC

Les recettes issues de la location saisonnière sont imposées au micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux) dont les plafonds ont été majorés à compter du 1er janvier 2018. Pour un meublé de tourisme classé, le seuil du micro-BIC s’élève à 170 000 euros contre 82 800 euros jusqu’alors, avec un abattement inchangé de 71 % sur les recettes. Si le meublé n’est pas classé, le plafond fiscal atteint 70 000 euros contre 33 200 euros, avec un abattement de 50 % sur les recettes. Dans les deux cas, il n’est pas possible de déduire des charges ou des frais.

TAXE DE SÉJOUR

Jusqu’à présent, les communes touristiques fixent la taxe de séjour en fonction de la catégorie de classement des meublés de tourisme. « À partir de 2019, en vertu de l’article 44 de la loi de finances rectificative pour 2017, signale Maud Velter chez Lodgis, les communes pourront instaurer une taxe de séjour comprise entre 1 à 5 % du prix par personne de la nuitée, pour les meublés de tourisme »(même non classé, NDLR). Acquittée par le vacancier, la taxe de séjour est perçue par la plateforme en ligne, qui la reverse à la commune.