GéOLOcaLisé, pas surveiLLé !

La mise en place d’un système de géolocalisation sur les véhicules de l’entreprise, destiné à l’origine à planifier les interventions de techniciens itinérants, ne doit pas, en principe, être utilisée pour contrôler le temps de travail des salariés.

Selon la CNIL, une telle surveillance des salariés n’est admise que lorsque le contrôle du temps de travail ne peut pas être réalisé par d’autres moyens, fussent-ils moins efficaces. En l’occurrence, les salariés itinérants remplissaient des documents déclaratifs.