Harcèlement sexuel : la parole est aux victimes
Depuis l’automne dernier, le harcèlement et les agressions sexuels sont presque quotidiennement sur le devant de la scène médiatique. Que dit le code pénal ? comment procéder quand on est victime ?
le scandale Harvey Weinstein, très fortement médiatisé, a mis le feu aux poudres à l’automne dernier. Bien au-delà du monde du cinéma et des coulisses d’Hollywood, le phénomène du harcèlement sexuel et des agressions sexuelles a commencé à être plus nettement manifesté en pleine lumière, par les victimes elles-mêmes (essentiellement des femmes), et par réseaux sociaux et médias interposés. Aucune sphère n’est épargnée. Pour prendre un peu de distance avec cette avalanche médiatique, il faut ouvrir le code pénal, là où les délits et les crimes sont définis avec précision, et rappeler la procédure à mettre en oeuvre.
➜ Deux infractions Distinctes
● Le harcèlement sexuel est défini comme le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa dignité ou créent une situation « intimidante, hostile ou offensante » (article 222-33 du code pénal). Le fait d’user de pression grave pour obtenir un acte de nature sexuelle, même non répété, est assimilé au harcèlement sexuel.
● L’agression sexuelle est une atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte (physique ou morale), menace ou surprise (article 222-22 et suivants). Le viol, qui est juridiquement un crime, est l’agression sexuelle la plus grave. « L’agression sexuelle implique un passage à l’acte, ce qui n’est pas le cas du harcèlement », précise Anne-Claire Joseph, avocate à Paris. Quant aux peines prévues, elles sont plus élevées en cas d’agression, mais dans tous les cas, alourdies lorsqu’il y a abus d’autorité, minorité ou état de vulnérabilité de la victime.
➜ Pressions et abus Dans le monDe Du travail
Le code du travail consacre un chapitre entier au harcèlement sexuel, car ce phénomène sévit avec une intensité particulière dans le milieu professionnel. « Toute la difficulté tient au problème du rapport hiérarchique et du lien de subordination, caractéristique du contrat de travail », souligne Anne-Claire Joseph. Difficile de se défendre contre des pressions et des abus d’autorité, quand la menace de perdre son emploi ou d’être mis au placard est dans la balance… C’est pourtant ce qui commence à sortir de l’ombre, à la faveur du raz-de-marée actuel. La définition du harcèlement sexuel est la même dans le code du travail (article L. 1153-1) que dans le code pénal. L’employeur